Description

De nombreuses entreprises réalisent des opérations d'achat et de vente de biens ou de prestations de service dans l'Union Européenne. La réglementation concernant ces opérations intracommunautaires est complexe et évolutive. Une bonne maîtrise des règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires est indispensable pour respecter les obligations déclaratives et prévenir les risques fiscaux. C'est l'objet de cette formation à la TVA intracommunautaire qui vous conduit à déterminer les règles de TVA applicables aux différentes transactions et à effectuer les différentes obligations déclaratives DEB, DES et TVA.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Chef comptable et collaborateur des services comptables ou administratifs ou logistiques en charge de la déclaration de TVA, de la DEB ou de la DES.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

Appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges de biens et prestations de services intracommunautaires
Connaître et pratiquer les obligations déclaratives
Compléter la Déclaration d'Échange de Biens (DEB) et la déclaration de TVA
Obtenir le remboursement des TVA étrangères.

Programme de la formation

• Appréhender les règles de territorialité
  • Le champ d'application territorial de la TVA.
  • Définir les différentes opérations : internes ; intracommunautaires ; extracommunautaires.
  • Principes de localisation d'une opération.
• Situer les différentes obligations des assujettis
  • Le numéro d'identification.
  • Les obligations en matière de facturation.
  • Les mentions obligatoires sur les factures.
  • La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
  • Les registres : nature, tenue et conservation.
• Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les acquisitions intracommunautaires.
  • Les livraisons intracommunautaires.
  • Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.
  • Les opérations complexes : travail à façon ; opérations triangulaires ; transferts de biens.
• Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires
  • Qui est redevable de la DEB ? Opérations à mentionner sur la DEB.
  • Informations à fournir sur la DEB.
  • Corrections et risques encourus sur la déclaration.
  • Les registres obligatoires.
• Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommuautaires
  • En régime B to B.
  • En régime B to C.
  • Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, ...
  • Compléter la déclaration d'échange de services (DES).
• S'organiser pour respecter les obligations Identifier les principaux risques. S'organiser pour l'établissement de la DEB et de la DES.
  • Obtenir le remboursement des TVA étrangères.