Description

La vie des affaires est régie par des règles de droit qu'il est indispensable d'intégrer pour réussir pleinement dans sa carrière professionnelle. Cette formation s'adresse à tous ceux qui ne sont pas juristes et qui souhaitent connaître les bases pratiques du droit des affaires : sociétés, contrats, cas de responsabilité personnelle et de l'entreprise.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.

Programme de la formation

• Le droit des contrats
  • Quand le contrat est-il formé ? Obligation de moyen et résultat.
  • Obligation de conseil du vendeur.
  • Exercices : arbitrage entre CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat.
• Les 10 principales clauses du contrat commercial Prix et mode de révision du prix. Délais de paiement.
  • Entrée en vigueur, durée.
  • Date et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété, des risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Négocier les délais de paiement.
  • Obligation de confidentialité.
  • Force majeure, résiliation.
  • Règlement des litiges.
  • Exercice : Corriger les lacunes d'un contrat commercial.
• Que faire en cas d'inexécution du contrat ?
  • Suspendre et refuser d'exécuter.
  • Appliquer des pénalités.
  • Rechercher la responsabilité civile.
• Responsabilité civile et pénale de l'entreprise ou du dirigeant Délit de marchandage.
  • Responsabilité en cas d’infractions aux règles propres aux sociétés commerciales.
  • Responsabilité en cas de fautes commises dans la gestion de la société.
  • Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
• Les différentes formes juridiques d'entreprise
  • La notion de personne morale.
  • Critères de choix d'une forme d'entreprise : responsabilité, fiscalité...
  • Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
  • Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL,SARL, SA, SAS.
  • Illustration : classement des structures juridiques.