• FORMATION \ RÉFÉRENCE PRD

Formation - Bien gérer ses déclarations sociales

Comprendre l'importance des déclarations sociales et du respect des dates de dépôt afin de se prémunir de tout risque de contentieux. Maîtriser le fonctionnement des différents bordereaux sociaux et leurs déclarations.

À qui s'adresse cette formation ?

* Pour qui

Ce stage s'adresse aux membres des services paie, comptables uniques de PME, chefs d'entreprise souhaitant produire ou assurer la supervision des différentes déclarations sociales.

Les objectifs de la formation

  • Déterminer les charges sociales sur les salaires Respecter les clauses des différentes déclarations Se prémunir de tout risque de contentieux Gérer un contrôle social

Programme de la formation

  • Les types de cotisations.
  • La cotisation de sécurité sociale, la contribution solidarité autonomie, la cotisation FNAL.
  • Le versement transport.
  • L'AGS et l'assurance chômage.
  • La retraite des cadres et des non-cadres, l'APEC.
  • Le forfait social.
  • La taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage.
  • La participation à la formation, la construction.
  • Travaux pratiques Déterminer le salaire brut, les organismes sociaux et les dates de déclarations.
  • Les indemnités de rupture.
  • Les avantages en nature.
  • Le remboursement de frais.
  • Travaux pratiques Déterminer les bases de cotisations.
  • Les assiettes de cotisations et GMP.
  • La détermination des plafonds.
  • Travaux pratiques Déterminer l'assiette de cotisation.
  • La loi TEPA et les bénéficiaires de l'ACCRE.
  • Les publics particuliers : apprentis, salariés en zone ZRR.
  • La réduction Fillon.
  • Travaux pratiques Déterminer le montant de la réduction Fillon.
  • Les exigences légales : date d'exigibilité.
  • Les établissement des déclarations sociales : DUCS et DUCS EDI.
  • La DADS-U.
  • Les modes de déclaration (TDS, DADS-U).
  • Les délais de dépôt.
  • Les rémunérations limitées au plafond.
  • Les abattements pour frais professionnels.
  • L'étude des bases spéciales (contrats aidés).
  • La retenue de l'impôt à la source.
  • La CSG et RDS.
  • Les autres déclarations : les handicapés, la taxe d'apprentissage et sur les salaires.
  • Travaux pratiques Elaboration d'une DADS.
  • Anticiper : le rescrit social.
  • Le déroulement du contrôle.
  • Les documents à présenter.
  • Les recours.
  • Travaux pratiques Simulation d'un contrôle social.