Description

Ce stage vous permettra d'intégrer les nouvelles dispositions concernant l'information et la consultation des élus. Vous apprendrez à créer et à alimenter correctement la nouvelle base de données, organiser les consultations obligatoires ainsi qu'à établir un calendrier de communications et de consultations du CE.

À qui s'adresse cette formation ?

RRH, président du CE, élus du comité d'entreprise.

Les objectifs de la formation

Définir les informations concernant les orientations stratégiques
Respecter les modalités de consultations
Mettre en oeuvre la base de données unique
Assurer la mise à jour de la base de données unique

Programme de la formation

• La nouvelle consultation sur les orientations stratégiques
  • Une consultation annuelle obligatoire.
  • Les informations à mettre à disposition des élus dans la base de données.
  • L'organisation de la consultation : préparation, déroulement, avis des élus.
  • L'objectif de cette nouvelle consultation au regard des obligations déjà existantes.
  • Réflexion collective L'organisation de la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation dans l'entreprise
• La mise en oeuvre de la base de données
  • Quelles informations concernant les orientations stratégiques ? Modalités et délais à respecter selon l'effectif de la structure : + ou - 300 salariés.
  • Quelle forme adopter : support papier ou informatique ?
• L'alimentation de la base de données
  • L'alimentation de la base de données avant le 31 décembre 2016.
  • L'intégration des informations concernant l'ensemble des consultations obligatoires.
  • La mise à jour de la base de données.
  • Réflexion collective Réflexion sur la création et l'alimentation de la base de données.
• Les nouvelles modalités régissant la consultation des élus
  • Les délais à respecter par l'entreprise pour mener à bien les différentes consultations.
  • Le délai fixé aux élus pour donner leur avis.
  • Les conséquences de l'absence d'avis par les élus.
  • Conditions de saisine en cas d'insuffisance d'informations ou de non-respect de ses obligations par l'employeur.
  • Etude de cas Exemple d'une consultation avec mise en oeuvre d'un calendrier.
• Le recours aux experts
  • Les délais à respecter en cas de consultation successive du CHSCT et du CE.
  • Le déroulement d'une consultation avec désignation d'un expert par le CE.
  • La particularité du recours à l'expert en cas de consultation sur les orientations stratégiques.
  • Les implications financières pour le CE.
  • Exemple Exemple avec calendrier de cas de recours à l'expert.
• Synthèse des différentes informations par consultations
  • Présentation des obligations selon la taille de l'entreprise : + ou - 300 salariés.
  • Conditions de réalisation Tableau récapitulatif