Description

Ce cours s'adresse à toute personne souhaitant approfondir sa compréhension des différents types de contrats informatiques tels que les contrats de matériel, de licence, de prestation, d'infogérance et d'Internet. Il permet également d'acquérir les connaissances juridiques essentielles liées au domaine informatique.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Ce cours convient à toutes les personnes impliquées dans la gestion des contrats informatiques, telles que les managers, les acheteurs IT, les gestionnaires de licences, les juristes, etc.

Prérequis

Aucun prérequis de connaissances spécifiques n'est nécessaire.

Les objectifs de la formation

Après avoir suivi cette formation, les participants seront en mesure de :

• Identifier les différents types de contrats informatiques et comprendre leurs particularités
• Maîtriser les principes fondamentaux de la lecture de contrat
• Comprendre les droits et obligations des différentes parties impliquées dans le contrat
• Expliquer les clauses typiques que l'on peut trouver dans les contrats informatiques
  

Programme de la formation

• Introduction
  • Principaux concepts.
  • Définitions : contrat, obligation, produits, services...
  • Introduction au droit des contrats.
  • Particularités des contrats informatiques.
• Les étapes du cycle de vie d'un contrat
  • Initialisation du contrat (besoins, durée, gré à gré, appel d'offre).
  • Négociations des clauses et tarifs.
  • Aboutissement des négociations et signature des contrats.
  • Vie du contrat.
  • Règlement des litiges.
  • Renouvellement des contrats (tacite reconduction, préavis).
  • Avenants et commandes.
  • Résiliation du contrat (à terme, par anticipation, sur litige).
• Hiérarchie des contrats et des documents contractuels
  • Les principaux documents contractuels.
  • Principes hiérarchiques des contrats.
  • Pilotage du contrat.
• Obligations des parties et clauses contractuelles
  • Le devoir de conseil.
  • La propriété intellectuelle.
  • Clauses d'audit, de benchmark de cessibilité et de non-débauchage.
  • Obligation de confidentialité.
  • Devoirs du client, devoir de coopération, de discrétion...
  • Echanges: Exemples de clauses, analyse.
  • Jurisprudence.
• Les prix
  • Détermination des prix.
  • Evolution des prix en cours de contrat.
  • Modalités et exécution des paiements.
• Les particularités
  • Maintenance et support.
  • Sous-traitance.
  • Transfert de propriété.
  • Garanties.
  • Formation et transfert de compétence.
• Présentation des différents types de contrats et de leurs spécificités
  • Le contrat de prestation (régie, forfait).
  • Le contrat de service (Infogérance, Cloud).
  • Le contrat de vente de matériel (produits, défauts, vice caché, garantie de conformité).
  • Le contrat de location.
  • Le contrat de licence (droit d'usage, maintenance).
  • Le contrat de progiciel (droit d'auteur, code source, absence d'éviction, usage, mise à jour).
  • Les contrats mixtes et de distribution.
  • Autres types de contrats informatiques.