Description

Cette formation permet de maîtriser la réglementation indispensable dans l'exercice des métiers de la comptabilité pour comptabiliser, établir la déclaration de la TVA et effectuer les contrôles de bouclage entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée. 

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

• Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA
  
• Compléter la déclaration de TVA (CA3)
  
• Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA
  

Programme de la formation

• Identifier les obligations en matière de TVA
  • Le mécanisme de la TVA.
  • Les mentions sur les factures.
  • Impacts de la facturation électronique à compter de 2024.
  • Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
  • Le pré-remplissage de la TVA sur les importations par la DGFIP.
  • Déclaration CA3, procédure de télétransmission, paiement.
  • Les différents régimes de TVA.
• Délimiter les opérations imposables
  • Opérations imposables.
  • Définition de l'assujetti.
  • Assiette et taux de TVA.
  • Fait générateur et exigibilité.
  • Autoliquidation de la TVA.
• Définir les opérations exonérées
  • Les exonérations spécifiques :
  • pour les livraisons de biens ;
  • pour les prestations de services.
  • La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
  • Les achats en franchise de TVA.
• Exercer le droit à récupération de la TVA
  • Conditions d'application.
  • Les exclusions et les restrictions.
  • Le prorata de déduction partielle.
  • Récupération des TVA étrangères.
  • Récupération de la TVA sur les importations auto-liquidées.
• Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA
  • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
  • Établir la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA à payer.
  • Rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
  • Procédures de remboursement du crédit de TVA.