Description

Les opérations relatives à la TVA sont traitées au quotidien par l'équipe comptable qui doit connaître parfaitement les règles de fonctionnement pour limiter les risques fiscaux de l'entreprise. La réglementation issue de la VI e directive européenne est à la fois complexe et évolutive. Il est souvent difficile pour les comptables de s'y retrouver dans l'application des textes. Cette formation permet de maîtriser la réglementation indispensable dans l'exercice des métiers de la comptabilité pour comptabiliser, établir la déclaration de la TVA et effectuer les contrôles de bouclage entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée .

À qui s'adresse cette formation ?

Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances.

Aucun.

Les objectifs de la formation

• Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
• Compléter la déclaration de TVA (CA3).
• Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.

Programme de la formation

• Identifier les obligations en matière de TVA
  • Le mécanisme de la TVA.
  • Les mentions à porter sur les factures.
  • Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
  • Déclaration CA, procédure de télétransmission, paiement.
  • Les différents régimes de TVA.
• 3Délimiter les opérations imposables Définition des opérations imposables. Définition de l'assujetti. Assiette et taux de TVA.
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : TVA due à la livraison ; TVA due sur les débits ; TVA sur les encaissements.
  • Autoliquidation de la TVA.
• Définir les opérations exonérées Les exonérations spécifiques : pour les livraisons de biens ; pour les prestations de services.
  • La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
  • Les achats en franchise de TVA.
  • Les dispositifs d'autoliquidation : secteur du batiment.
• Exercer le droit à récupération de la TVA
  • Conditions d'application du droit à déduction.
  • Les exclusions et les restrictions du droit à déduction.
  • Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle.
  • Récupération des TVA étrangères.
• Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA
  • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
  • Établir la déclaration de TVA (CA).
  • Comptabiliser la TVA à payer.
  • Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
  • Procédures générales de remboursement du crédit de TVA.