Description

L'évaluation des impôts différés est une phase particulièrement technique du processus de consolidation qui exige des connaissances approfondies et une méthodologie rigoureuse. Cette formation complète construite autour de cas pratiques et de mises en situation vous permet d'acquérir les connaissances et surtout les méthodes et mécanismes à appliquer pour évaluer et comptabiliser vos impôts différés.

À qui s'adresse cette formation ?

Consolideur, responsable comptable et financier chargé ou participant au calcul et à la comptabilisation des impôts différés.

Aucun.

Les objectifs de la formation

• Déterminer les impôts différés.
• Enregistrer les impôts différés au bilan et au compte de résultat.
• Établir la preuve d'impôt des filiales et du groupe.
• Présenter l'information en annexe relative aux impôts différés.
• Intégrer les conséquences de l'intégration fiscale sur les impôts différés.

Programme de la formation

• Intégrer la problématique de l'impôt différé
  • Pourquoi reconnaître des impôts différés.
  • Les obligations résultant des règles françaises (Règlement CRC -0) et des normes internationales (IAS ).
  • Notion de différence temporelle et permanente.
  • Notion de valeur comptable et de valeur fiscale.
• 99212Évaluer et comptabiliser les impôts différés La détermination des bases d'impôts différés résultant des : différences entre fiscalité et comptabilité des comptes individuels ; retraitements ; éliminations intragroupe ; regroupements d'entreprises (éc
  • Les taux applicables et les modifications de taux.
  • Les conditions de compensation entre actif et passif d'impôts.
  • La constatation d'un impôt différé actif et/ou passif.
  • Les impôts différés comptabilisés en capitaux propres.
• Prendre en compte l'incidence de l'intégration fiscale sur l'impôt différé
  • Rappel des caractéristiques du régime d'intégration fiscale : périmètre et retraitements ; neutralisations intragroupe.
  • Impacts des retraitements et éliminations sur l'impôt différé.
  • Application de la méthode de la neutralité.