Description

Les ordonnances Macron poursuivent la réforme du droit du travail initiée par les lois Rebsamen et El Khomri. Certaines de ces mesures seront appliquées dès octobre 2017 et plus largement, à partir de janvier 2018, au fur et à mesure de la parution des décrets. Le contrat de travail et sa rupture ainsi que la négociation collective sont au cœur des enjeux de transformation. Cette formation décrypte ce qui change et vous aide à actualiser vos connaissances pour sécuriser vos pratiques. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales

À qui s'adresse cette formation ?

Dirigeant, DRH, RRH, tout collaborateur RH qui souhaite actualiser ses connaissances.

Les objectifs de la formation

Clarifier le contenu des ordonnances Macron et leur impact sur les différents volets RH : négociation collective, IRP, contrat de travail et sa rupture et les autres mesures : télétravail
Identifier les opportunités et points de vigilance de ces ordonnances et de leur mise en œuvre
Mettre en œuvre les nouvelles pratiques

Programme de la formation

• La négociation collective et la nouvelle hiérarchie des normes
  • Articulation accords de branche / accords d'entreprise.
  • Articulation accord d'entreprise / contrat de travail.
  • Modalités de conclusion et de validité des accords : referendum ; accords majoritaires ; rôle des délégués syndicaux.
  • Conditions de validité et de dénonciation des accords.
• CSE : création d'une instance de dialogue social unique et du Conseil
  • Economique Conditions de fusion des IRP.
  • Moyens d'expertise et budget de fonctionnement.
  • Impacts sur les heures de délégation, le nombre d'élus.
  • Différences de fonctionnement entre l'ancien modèle d'IRP et le CSE.
  • Missions santé, sécurité et conditions de travail.
  • Parcours professionnel des IRP : encadrement renforcé.
• Les contrats de travail et leur rupture : nouvelles dispositions
  • Création du CDI de chantier.
  • Assouplissement des règles de motivation du licenciement.
  • Encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Délais de contestation.
  • Rupture conventionnelle collective.
  • Licenciement économique : adaptation à la taille de l'entreprise ; périmètre d'appréciation du motif économique ; évolution des mesures de reclassement ; plans de départ volontaire.
• Autres mesures
  • Handicap et inaptitude.
  • Télétravail.
  • Égalité professionnelle.
  • Compte prévisionnel de prévention.
  • Prêt de main d'œuvre.
  • Travail de nuit.