Description

Ce stage vous permettra de comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle (PI) dans la vie de l'entreprise. Il vous montrera comment protéger vos droits d'une manière générale, plus particulièrement dans le domaine numérique. Il vous présentera les impacts de la réforme du droit d'auteur.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Juristes, responsables juridiques, responsables marketing et stratégie.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

• Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle
• Protéger vos droits dans le domaine numérique
• Connaître les impacts de la réforme du droit d'auteur
• Appliquer des procédures contentieuses

Programme de la formation

• Identifier les systèmes de protection de la propriété intellectuelle
  • Le droit d'auteur pour les oeuvres littéraires, les oeuvres d'art et les créations architecturales.
  • Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques (acquisition de la protection, extension à l'étranger).
  • La protection des marques (acquisition de droits sur une marque, exploitation des droits, aspects internationaux).
  • La protection des dessins, modèles industriels et indications géographiques.
  • Stratégie en matière de brevets : qu'est-ce qui vaut la peine d'être protégé ? Limiter au maximum les coûts.
  • Notion de priorité, de brevets provisoires.
  • Travaux pratiques Identification des oeuvres à protéger à partir d'exemples concrets : créations brevetables, marques déposables, oeuvres protégées par le droit d'auteur.
• Protéger ses droits de PI en matière de technologies de l'information
  • L'étendue de la protection des bases de données (droit d'auteur, droits sui generis, risques liés à Internet).
  • La protection des logiciels (droit d'auteur, licences, brevetabilité).
  • La protection du site Web (nom de domaine, création et hébergement, droit d'auteur et Internet).
  • Travaux pratiques Cas pratique visant à mettre en oeuvre la meilleure protection juridique.
• Mettre en oeuvre la réforme du droit d'auteur
  • Le droit d'auteur.
  • La loi DADVSI et la loi Création et Internet.
  • Droits d'exploitation.
  • Exceptions au droit d'auteur.
  • Les procédures de dépôt de brevet (PCT, OEB, nationales ; coûts, dates de dépôt, priorité).
  • Nouveau dépôt légal numérique.
  • Gestion en ligne des droits musicaux.
  • Principe d'interopérabilité.
  • Etude de cas Appliquer à des cas concrets la réforme du droit d'auteur.
• Défendre ses droits de propriété intellectuelle
  • Actions en concurrence déloyale.
  • Actions en contrefaçon.
  • Les difficultés spécifiques liées au numérique.
  • Etude de cas Applications à des cas concrets de ces procédures contentieuses.