Description

L'exécution des marchés publics nécessite un suivi rigoureux et qualitatif pour pouvoir garantir l'adéquation des prestations réalisées aux besoins exprimés dans les appels d'offres. Cette formation vous permettra de sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables des marchés publics, responsables des achats et toute personne amenée à piloter un appel d'offres de marché public.

Les objectifs de la formation

Maîtriser le cadre juridique de l'exécution des marchés publics Identifier et éviter les pièges liés à l'exécution d'un marché public Mettre en place des outils de pilotage de l'exécution des marchés Assurer une gestion efficace des marchés

Programme de la formation

• L'impact des formes de marchés sur leur suivi
  • Les marchés à bons de commande.
  • Les accords-cadres et marchés subséquents.
  • Les marchés mono ou multi-opérateurs.
  • La cotraitance et la sous-traitance.
• Les clauses dites sensibles du marché
  • La durée du marché, les délais d'exécution et la garantie.
  • Le prix ferme, actualisable, révisable et provisoire.
  • Les pénalités applicables aux marchés.
  • La résiliation du marché.
  • Les modifications en cours d'exécution : les avenants et la décision de poursuivre.
  • Les marchés complémentaires et similaires.
  • Etude de cas Les clauses de variation de prix et les modifications en cours d'exécution du marché.
• La gestion des garanties financières pour sécuriser l'exécution des marchés
  • La constitution d'une garantie à première demande ou la caution bancaire.
  • La retenue de garantie et l'avance.
  • La cession ou le nantissement des créances.
  • Le paiement des acomptes : cas particuliers de la cotraitance et de la sous-traitance.
  • Le rejet d'une demande de paiement.
  • Exercice: Renseignement des formulaires relatifs aux cas de nantissement de créances.
  • Les modèles de répartition de paiement et d'état d'acompte.
• Les règles applicables aux paiements
  • Le délai global de paiement et les contours du mécanisme au regard des différents intervenants.
  • Les cas de suspension du délai global de paiement.
  • L'application des intérêts moratoires.
  • Les intérêts moratoires complémentaires.
  • Etude de cas La liquidation des intérêts moratoires.
• La vérification et la réception des prestations
  • Les opérations de vérification à effectuer : la réception, les garanties prévues dans le CCAG.
  • Les garanties contractuelles et post-contractuelles.
  • Les cas de rejet, d'ajournement et de réfaction.
• La gestion des litiges
  • Le cas du prestataire en difficultés financières.
  • La réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
  • Les recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux et l'arbitrage.
  • Les recours contentieux : les juridictions et les procédures.
  • La fin anticipée, la résiliation et l'annulation.
  • Exercice: Identification des types de recours à l'encontre du titulaire.