Description

La gestion de la paie dans le secteur public peut être confrontée à diverses situations qui nécessitent une attention particulière. Cette formation vise à aider les participants à élaborer un système de paie complet, comprenant les éléments nécessaires à la création des bulletins de paie. Elle aborde également les dernières évolutions légales et réglementaires liées à la transformation de la fonction publique.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

DRH, RRH du secteur public. Directeur ou responsable du personnel dans le secteur public. Responsable ou gestionnaire paie dans le secteur public.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

• Maîtriser la paie dans le secteur public.
• Identifier les situations différentes et leurs impacts sur la paie.
• élaborer les bulletins de paie.

Programme de la formation

• La fonction publique et les agents de l'administration
  • Le statut général de la fonction publique et les textes fondateurs.
  • Les 3 versants de la fonction publique : Etat, collectivités territoriale et Santé Publique.
  • La mixité des statuts des agents publics : titulaires et contractuels de droit public et privé.
• Les acteurs de la paie
  • Les acteurs institutionnels : la DGAFP, le Ministère de l’Economie et le CISIRH.
  • Les ordonnateurs et les comptables publics.
  • Les acteurs RH : gestionnaires de proximité, statutaires et financiers.
• Le fondement du droit au traitement, les grands principes de la rémunération
  • Le fondement juridique de la rémunération et sa codification récente.
  • Les grands principes : la règle du service fait, le trentième indivisibles.
• Le formalisme de la paie, le circuit de la paie et le calendrier de la paie
  • Les différentes rubriques de la fiche de paie : l’en-tête, le détail, le cartouche, le décompte de rappel.
  • La dématérialisation du bulletin de paie : la mise en place de l’ENSAP.
  • Les contraintes calendaires : gest 1 et gest 2.
• Les éléments positifs : rémunération principale et complémentaire
  • Le traitement indiciaire, la NBI, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
  • Les différents régimes indemnitaires : les IHTS, l’indemnité dégressive, la GIPA, l’IC-CSG, la monétisation des jours de C.E.T, les avantages en nature.
  • Le RIFSEEP.
• Les éléments négatifs : contributions et cotisations sociales
  • Les cotisations d’assurance vieillesse : la retraite de base.
  • Les cotisations d’assurance vieillesse : la retraite complémentaire.
  • Les contributions obligatoires : CSG et CRDS.
• Les variations de la rémunération : situation des agents en arrêt de travail
  • Le prélèvement pour carence en cas d’arrêt de travail.
  • L’impact des congés de maladie sur la rémunération : le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD).