Description

Cette formation vous permettra d'appréhender les spécificités des marchés de travaux publics. Vous apprendrez à maîtriser les différentes étapes de la consultation à l'exécution des travaux et à gérer le volet financier et les litiges éventuels.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Directeurs juridiques, des marchés et des achats, directeurs techniques, maîtres d'ouvrage, chefs de projet et toute personne ayant à intervenir dans le cadre des marchés publics de travaux.

Prérequis

Les objectifs de la formation

• Préparer un marché de travaux publics et choisir la procédure de passation la plus adaptée
• Rédiger les différents documents constitutifs du marché et respecter leurs formalismes
• Analyser, sélectionner les offres et lancer le marché
• Suivre l'exécution du marché et gérer les modifications éventuelles en cours d'exécution
• Assurer le suivi financier et gérer les impacts des éventuels litiges

Programme de la formation

• Connaître les textes et les principaux acteurs
  • La réglementation des marchés publics, la loi MOP, le CCAG-travaux.
  • Les rôles et responsabilités des intervenants : maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, opérateurs économiques.
• Comprendre les différentes procédures et les contrats
  • Procédures non formalisées : gré-à-gré et MAPA.
  • Appel d'offres ouvert et restreint.
  • Marché négocié et dialogue compétitif.
  • Accord-cadre.
  • Partenariat public/privé.
  • Exercice: Quiz sur les différentes procédures de passation.
• Identifier les pièces du marché
  • CCAG travaux, CCAP, CCTG et CCTP.
  • Marché forfaitaire ou fractionné, marché à prix unitaire.
  • Formalisation du contrat : objet et clauses de durée, techniques, financières.
  • Exercice: Rédaction simplifiée d'un CCAP.
• Maîtriser les étapes de la consultation
  • L'organisation de la publicité.
  • Le dossier de consultation.
  • La dématérialisation.
  • Les délais de réponse et d'engagement.
  • L'analyse des candidatures et des offres.
  • Etude de cas Analyse du dossier de consultation et travail sur les critères de sélection.
• Préparer et lancer l'exécution des travaux
  • Constituer le dossier marché.
  • Vérifier et valider les assurances nécessaires.
  • Piloter les missions des intervenants : les moyens de gestion, le cas particulier de la sous-traitance.
• Gérer les modifications en cours d'exécution
  • L'avenant.
  • La décision de poursuivre.
  • Les marchés complémentaires.
  • Travaux pratiques Calcul de pénalités de retard.
• Gérer le volet financier
  • L'avance forfaitaire et le règlement des acomptes.
  • Les modalités de paiement.
  • La retenue de garantie, la garantie à première demande et la caution.
  • Les points clés du Décompte Général Définitif.
  • Exercice: Identification des règles applicables aux garanties : l'assurance dommage ouvrage.
• Régler les litiges liés à l'exécution du marché
  • Réagir face à un prestataire en difficultés financières.
  • Obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
  • Garantir l'efficacité du recours contre les différents intervenants au marché.
  • Exercice: Identification des types de recours à l'encontre du titulaire du marché.