Description

A l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les situations pouvant représenter un risque pénal pour vous et votre entreprise. Vous apprendrez ainsi à prévenir, détecter et traiter ce risque pénal en liaison avec les RH.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Manager, membres des comités de direction.

Prérequis

Les objectifs de la formation

• Distinguer les différents types de responsabilité
• Comprendre les conséquences en droit de la sécurité sociale
• Détecter et traiter le risque pénal en liaison avec les RHSe préparer à d'éventuelles poursuites pénales

Programme de la formation

• Les différentes responsabilités
  • La responsabilité civile de l'entreprise.
  • La responsabilité en droit de la sécurité sociale.
  • Les responsabilités pénales.
  • La responsabilité du chef d'entreprise.
  • Exercice: Distinguer les différents types de responsabilité.
• Le transfert de responsabilité : la délégation de pouvoir
  • Les formes d'une délégation de pouvoir : lettre de mission, organigramme, clause du contrat.
  • Le critère de l'autorité, la nécessité de la compétence, l'exigence des moyens pour mener à bien une mission.
  • La distinction entre responsabilité au titre d'une délégation et responsabilité de plein droit.
  • Exercice: Chaque stagiaire vérifiera l'existence d'une délégation de pouvoir et les conséquences éventuelles en matière de responsabilité personnelle du manager.
• Responsabilités en matière de santé/sécurité
  • La faute inexcusable.
  • L'obligation de résultat.
  • Le droit de la sécurité sociale.
  • Les sanctions pénales induites.
  • Exercice: Cas pratique sur un accident de travail pour distinguer les conséquences en droit de la sécurité sociale et en droit pénal.
• Les responsabilités en matière de rythmes et durées de travail
  • Rappel des règles.
  • Les durées maximum de travail.
  • Les hypothèses de non-respect et les conséquences.
  • Exercice: Appréhender les situations potentiellement risquées, notamment les horaires excessifs.
• Les responsabilités à l'égard des prestataires et de l'intérim
  • Le risque prestataire.
  • Le délit de marchandage.
  • Le délit de prêt de main-d'oeuvre illicite.
  • Le rôle et la responsabilité du manager.
  • Les situations à risque en cas de recours à l'intérim.
  • Exercice: Identifier les risques de la sous-traitance.
• Les responsabilités en matière de représentation du personnel
  • La notion de délit d'entrave.
  • Les discriminations syndicales.
  • Exercice: Quelles réactions adopter face aux demandes d'un salarié délégué du personnel ou délégué syndical ?
• Les poursuites pénales
  • L'Inspection du travail et la police judiciaire.
  • La mise en examen.
  • La détention provisoire.
  • La garde à vue et le rôle de l'avocat.
  • Les condamnations.
  • Exercice: Mise en situation avec jeu de rôle sur la reconstitution d'une garde à vue avec un interrogatoire à l'occasion d'un accident mortel du travail.