Description

Cette formation vous permettra d'appréhender les spécificités des marchés de travaux publics. Vous apprendrez à maîtriser les différentes étapes de la consultation à l'exécution des travaux et à gérer le volet financier et les litiges éventuels.

À qui s'adresse cette formation ?

Directeurs juridiques, des marchés et des achats, directeurs techniques, maîtres d'ouvrage, chefs de projet et toute personne ayant à intervenir dans le cadre des marchés publics de travaux.

Les objectifs de la formation

Préparer un marché de travaux publics et choisir la procédure de passation la plus adaptée
Rédiger les différents documents constitutifs du marché et respecter leurs formalismes
Analyser, sélectionner les offres et lancer le marché
Suivre l'exécution du marché et gérer les modifications éventuelles en cours d'exécution
Assurer le suivi financier et gérer les impacts des éventuels litiges

Programme de la formation

• Connaître les textes et les principaux acteurs
  • La réglementation des marchés publics, la loi MOP, le CCAG-travaux.
  • Les rôles et responsabilités des intervenants : maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, opérateurs économiques.
• Comprendre les différentes procédures et les contrats
  • Procédures non formalisées : gré-à-gré et MAPA.
  • Appel d'offres ouvert et restreint.
  • Marché négocié et dialogue compétitif.
  • Accord-cadre.
  • Partenariat public/privé.
  • Exercice: Quiz sur les différentes procédures de passation.
• Identifier les pièces du marché
  • CCAG travaux, CCAP, CCTG et CCTP.
  • Marché forfaitaire ou fractionné, marché à prix unitaire.
  • Formalisation du contrat : objet et clauses de durée, techniques, financières.
  • Exercice: Rédaction simplifiée d'un CCAP.
• Maîtriser les étapes de la consultation
  • L'organisation de la publicité.
  • Le dossier de consultation.
  • La dématérialisation.
  • Les délais de réponse et d'engagement.
  • L'analyse des candidatures et des offres.
  • Etude de cas Analyse du dossier de consultation et travail sur les critères de sélection.
• Préparer et lancer l'exécution des travaux
  • Constituer le dossier marché.
  • Vérifier et valider les assurances nécessaires.
  • Piloter les missions des intervenants : les moyens de gestion, le cas particulier de la sous-traitance.
• Gérer les modifications en cours d'exécution
  • L'avenant.
  • La décision de poursuivre.
  • Les marchés complémentaires.
  • Travaux pratiques Calcul de pénalités de retard.
• Gérer le volet financier
  • L'avance forfaitaire et le règlement des acomptes.
  • Les modalités de paiement.
  • La retenue de garantie, la garantie à première demande et la caution.
  • Les points clés du Décompte Général Définitif.
  • Exercice: Identification des règles applicables aux garanties : l'assurance dommage ouvrage.
• Régler les litiges liés à l'exécution du marché
  • Réagir face à un prestataire en difficultés financières.
  • Obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier.
  • Garantir l'efficacité du recours contre les différents intervenants au marché.
  • Exercice: Identification des types de recours à l'encontre du titulaire du marché.