Description

Ce séminaire vous présentera les évolutions récentes du droit et les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles concernant les marchés publics, notamment l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Professionnels chargés de l'application du code des marchés publics.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Décrypter l'actualité législative et réglementaire des marchés publics

Faire le point sur l'actualité jurisprudentielle

Mettre en application les nouvelles modalités de passation et d'exécution d'un marché

Maîtriser les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et de corruption.

Programme de la formation

• Les évolutions en matière de passation d'un marché
  • Les nouveaux seuils de publicité.
  • Les nouvelles procédures de passation des marchés.
  • La définition des besoins : le sourcing.
  • Les dernières obligations relatives à la dématérialisation.
• Les modifications relatives au montage contractuel d'un marché
  • Les évolutions des règles d'allotissement d'un marché : le cas des offres variables.
  • Les différentes formes de marchés : marchés ordinaires, marchés à bons de commandes, marchés à tranches.
  • Les modifications des règles concernant les pièces d'un marché : le DUME.
  • Les évolutions des obligations des acheteurs et des candidats en matière de contractualisation.
  • les nouveaux critères de sélection des offres.
• Les évolutions en matière d'achèvement de la procédure de marché
  • Les techniques d'analyse des offres.
  • Le cas particulier de l'offre anormalement basse.
  • La régularisation des offres irrégulières.
  • Les obligations de notification d'un marché.
  • Les règles juridiques d'archivage d'un marché.
  • Focus : les nouveaux cas de modification du marché.
• L'actualité relative à l'exécution d'un marché
  • Les opérations de vérification des prestations.
  • Le règlement financier d'un marché : avance, acomptes, solde.
  • Le paiement des sous-traitants.
  • Les règles relatives aux délais de paiement et aux intérêts moratoires.
  • Les évolutions de la réglementation concernant le référé précontractuel, le référé contractuel et la suspension.
  • Les nouvelles mesures relatives au délit de favoritisme et au délit de corruption.
  • Focus : la possibilité d'interdire la sous-traitance.