Description

Les responsables comptables sont souvent en charge des déclarations fiscales. Pour les réaliser correctement et optimiser les dispositifs existants, il est important de bien connaître la réglementation et les imprimés fiscaux. Ce domaine, en constante évolution, peut s'avérer complexe et source de risques en cas d'erreur. Cette formation métier offre une vue d’ensemble de la fiscalité des entreprises (TVA, impôt sur les sociétés, CET, taxes sur les salaires, etc.). Elle adopte une approche pratique basée sur des cas concrets et l’utilisation directe des imprimés fiscaux. Encadré par un formateur unique, ce cycle vous permettra, dès votre retour en entreprise, de gérer efficacement vos déclarations fiscales. Un accompagnement est également prévu entre les sessions pour répondre à vos questions.

 

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

• Responsable des services comptables et financiers.
• Chef comptable.
• Comptable unique.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Comprendre le fonctionnement du système fiscal français et savoir faire les principales déclarations

Calculer correctement les différents impôts et taxes de l’entreprise

Réduire les risques d’erreurs et assurer la conformité fiscale

Programme de la formation

• Maîtriser l'organisation du système fiscal français
  • Les différents impôts.
  • L'administration fiscale : les interlocuteurs de l'entreprise.
  • Les sources du droit fiscal.
  • Le calendrier des déclarations fiscales.
• Appliquer la réglementation en matière de
  • TVA Définition des opérations imposables.
  • La définition de l'assujetti.
  • Les règles d'assiette et les taux.
  • Le fait générateur et l'exigibilité.
  • Le champ d'application.
  • Les obligations en matière de facturation et les mentions obligatoires sur les factures.
  • La territorialité pour les biens et pour les prestations de services. La procédure d'autoliquidation.
• Gérer le droit à déduction de la
  • TVA L'exercice du droit à déduction.
  • Les exclusions et les restrictions.
  • La récupération de la TVA étrangère.
• Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA
  • Les obligations comptables et fiscales.
  • Le rapprochement avec la DEB.
  • L'établissement de la DES.
  • La déclaration CA3.
  • Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
  • Le paiement, la procédure de télépaiement.
  • Être en crédit de TVA : modalités de remboursement.
• Déclarer les autres taxes acquittées en annexe à la déclaration de TVA
  • La C3S.
  • La taxe sur les véhicules des sociétés.
• Connaître les principes de l'impôt sur les sociétés
  • Personnes imposables.
  • Territorialité, annualité.
  • Les exonérations : entreprises nouvelles, pôles de compétitivité.
• Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal
  • Sur les produits : les redevances de brevets ; les produits financiers ; le régime des sociétés mères et filiales ; les plus-values ou moins-values sur cessions de titres de participation.
  • Sur les charges : les achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes ; les amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges.
• Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés compte tenu
  • Des réintégrations et des déductions. Des plus ou moins-values nettes à long terme.
  • Des déficits reportables en arrière ou en avant et du plafonnement du déficit imputable.
  • Des crédits d'impôts : le CICE. Du régime des cessions de titres de participation.
• Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale
  • Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire : les tableaux 2058 A et B.
  • Calcul et suivi des déficits imputables.
• Payer l'impôt
  • Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS.
  • La contribution sociale et exceptionnelle sur les bénéfices.
• Appréhender les principes du régime de l'intégration fiscale
  • Les conditions d'accès au régime.
  • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
  • Le calcul de l'IS dans une société intégrée.
  • Le traitement du déficit dans une société intégrée.
  • Le principe de calcul du résultat du groupe intégré.
• Maîtriser et contrôler la taxe foncière sur les propriétés bties
  • Structure et fonctionnement des principaux impôts directs locaux.
  • Personnes redevables et biens imposables : définition des biens fonciers.
  • Détermination de la base d'imposition : la valeur locative foncière ; le revenu cadastral.
  • Les obligations déclaratives. Le calcul de l'impôt à payer.
• Pratiquer la contribution économique territoriale (CET)
  • Le champ d'application de la CET.
  • Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE) : imposition des valeurs locatives foncières ; réductions et abattements applicables ; obligations déclaratives ; taux d'imposition et paiement.
  • Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : personnes imposables ; déterminer la valeur ajoutée ; calcul de la CVAE et dégrèvements ; déclaration à souscrire et paiement.
  • Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET.
  • Les autres taxes sur les immeubles.
• Déclarer les taxes assises sur les salaires
  • La taxe d'apprentissage.
  • La participation des employeurs à l'effort de construction.
• Faire face à un contrôle fiscal
  • La préparation de dossiers opposables.
  • Les délais de prescription.
  • Le déroulement de la vérification.
  • La notification de redressement et les recours possibles.
  • Évaluation des acquis