Description
Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de proposition, telle est votre ambition. Pour ce faire, il convient de maîtriser les missions du comité et ses règles de fonctionnement. En effet, la fusion des instances représentatives du personnel à la suite des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 positionne le Comité Social d'Entreprise comme un partenaire incontournable de la politique sociale de l'entreprise. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?Cette formation s'adresse exclusivement aux membres du CSE. Les Présidents de CSE peuvent suivre la formation 'Présider et animer le CSE' (réf. 9039) .
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- En amont du présentiel
- Une video, un autodiagnostic.
- 5Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
- Composition du CSE, rôle et statut des membres.
- Commissions obligatoires.
- Règlement intérieur.
- Cerner les moyens de fonctionnement du CSE
- Moyens budgétaires.
- Règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
- Obligations comptables.
- Moyens de fonctionnement.
- Heures de délégation : partage, report, règles.
- Responsabilité civile et pénale.
- Secret professionnel et confidentialité.
- Statut protecteur des élus.
- Délit d'entrave.
- Préparer et organiser les réunions de CSE
- Cadre légal : réunion ordinaire et extraordinaire, convocation, ordre du jour, avis, PV.
- Recours du CSE : expertis en droit d'alerte, refus d'avis, interruptions de séance, réunions exceptionnelles.
- Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail
- Des conseils chaque semaine pendant semaines.
- Pour en savoir plus sur les activités à distance Une vidéo 'Négocier gagnant-gagnant'.
- Un
- expert 'CHSCT : contribuer à la prévention des RPS' .
