Description

Cette formation opérationnelle vise à outiller les juristes pour piloter efficacement les aspects juridiques d’une opération de fusion-acquisition. À travers une approche à la fois stratégique et technique, les participants apprendront à sécuriser juridiquement chaque phase du processus M&A, à anticiper les risques et à contribuer activement à la création de valeur lors des opérations de croissance externe. La formation est rythmée par des cas pratiques inspirés de situations réelles.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

• Juristes d’entreprise souhaitant se spécialiser en M&A.
• Directeurs juridiques ou secrétaires généraux impliqués dans des opérations de croissance.
• Avocats en droit des affaires ou fusions-acquisitions.
• Responsables M&A ou chefs de projet corporate.

Prérequis

• Bonne connaissance du droit des sociétés et du droit des contrats.
• Aisance avec la lecture de documents contractuels et la gestion de projets transverses.

Les objectifs de la formation

Décrypter les enjeux juridiques et stratégiques d’une opération de fusion-acquisition

Gérer efficacement la phase de due diligence et identifier les risques contractuels et réglementaires

Participer à la négociation et à la rédaction des actes juridiques majeurs

Assurer un suivi juridique post-opération et contribuer à la réussite de l'intégration

Programme de la formation

• Comprendre le processus M&A
  • Les principaux types d’opérations : acquisition d’actions, d’actifs, fusion.
  • Les étapes clés : lettre d’intention, due diligence, négociation, signature, closing, intégration.
  • Les rôles des acteurs : direction juridique, avocats, banques, directions internes.
  • Exercice pratique : En groupe, reconstituer la chronologie juridique d’un projet d’acquisition.
• Structuration juridique de l’opération
  • Différences entre share deal et asset deal.
  • Les conséquences sur les contrats, salariés, dettes.
  • Les critères pour choisir une structure adaptée.
  • Exercice pratique : Comparer deux options juridiques pour un cas simple et rédiger une recommandation.
• Due diligence juridique
  • Préparer et organiser la data room.
  • Vérifier les documents clés : contrats, litiges, propriété intellectuelle.
  • Rédiger un rapport synthétique avec points de vigilance.
  •  Exercice pratique : Analyser des extraits de documents pour identifier risques et points sensibles.
• Négociation et rédaction des documents clés
  • Les documents principaux : NDA, LOI, SPA, lettre de garanties.
  • Clauses importantes : garanties, responsabilités, conditions suspensives.
  • Adapter la rédaction selon les risques et intérêts des parties.
  • Exercice pratique : Réécrire une clause de garantie mal formulée pour la rendre claire et équilibrée.
• Formalités et intégration post-acquisition
  • les formalités juridiques après closing : enregistrement, modifications statutaires.
  • Intégration des contrats et politiques internes.
  • Suivi des garanties et gestion des litiges éventuels.
  • Exercice pratique : Élaborer une checklist juridique simple des étapes post-closing à respecter.
• Gestion des risques juridiques en M&A
  • Identifier les risques fréquents (contractuels, sociaux, réglementaires).
  • Mesures de mitigation : clauses contractuelles, assurances, audits complémentaires.
  • Suivi et contrôle pendant et après l’opération.
  • Exercice pratique : Lister les risques juridiques majeurs dans un cas donné et proposer des solutions.
• Communication et coordination dans l’équipe M&A
  • Organiser la communication entre juridique, finance, RH et opérationnel.
  • Gérer les attentes des dirigeants et des parties prenantes.
  • Préparer les comités de pilotage et rapports d’avancement.
  •  Exercice pratique : Rédiger un court rapport synthétique destiné au comité de direction sur l’état d’avancement juridique d’un deal.