Description

Connaître le cadre légiférant la représentation du personnel. Suivre le calendrier des réunions et consultations du personnel. En tant qu'employeur, savoir où se situent les droits et devoirs des délégués, afin d'éviter tout délit d'entrave. Cas particulier du collaborateur ayant un mandat de délégué.

À qui s'adresse cette formation ?

La formation s'adresse aux dirigeants, directeurs des Ressources Humaines, responsables Ressources Humaines et aux cadres en relation avec des membres du CE.

Les objectifs de la formation

Programme de la formation

• Comprendre la mise en place des délégués du personnel
  • Les caractéristiques des différents types de mandat.
  • La notion d'effectif au regard des instances.
  • Les élections professionnelles et les désignations.
  • Les nouveautés de la loi d'août 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale.
• Veiller au fonctionnement régulier des réunions de DP
  • La préparation et l'animation des réunions.
  • Les réunions restreintes et les réunions exceptionnelles.
  • Les consultations réservées aux délégués du personnel.
  • Le suivi de l'activité de l'instance.
• Maîtriser les attributions spécifiques des délégués du personnel
  • La représentation du personnel.
  • La présentation des réclamations individuelles ou collectives.
  • L'intervention auprès de l'Inspection du Travail.
  • L'assistance aux salariés lors d'entretiens avec l'employeur.
  • Les suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise.
• Maîtriser les droits et les obligations des délégués du personnel
  • Les heures de délégation.
  • La liberté de déplacement.
  • La communication avec les salariés.
  • Les tracts et affiches.
  • Les locaux et les matériels.
  • Les budgets.
  • Les obligations des délégués du personnel.
• Gérer la relation avec les délégués du personnel
  • Savoir réagir face à la demande d'un délégué du personnel.
  • Manager un collaborateur ayant un mandat de DP.
  • Manager les équipes face aux délégués du personnel.
  • Eviter le délit d'entrave et la discrimination syndicale.
  • Appliquer la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés.
  • Gérer une situation de droit d'alerte.