Description

Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension approfondie des différents régimes douaniers et des procédures associées pour l’importation et l’exportation. Elle permet de maîtriser les implications juridiques et fiscales des opérations douanières, d’apprendre à gérer les documents obligatoires, et d’utiliser les outils numériques pour optimiser les démarches. Les participants seront également sensibilisés aux bonnes pratiques en matière de conformité et de gestion des litiges douaniers, afin d’assurer une gestion efficace des flux logistiques internationaux en accord avec la réglementation.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

• Professionnels de la logistique et du commerce international.
• Responsables et agents douaniers.
• Gestionnaires d’import/export.
• Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en procédures douanières et gestion des régimes.

Prérequis

• Connaissances de base en commerce international et logistique.
• Maîtrise des notions élémentaires en gestion administrative et financière est un plus.

Les objectifs de la formation

Comprendre et maîtriser les différents régimes douaniers applicables aux importations et exportations (régimes suspensifs, transit, destination, etc

)

Savoir rédiger, gérer et optimiser les documents douaniers nécessaires à la déclaration et au dédouanement

Appliquer les bonnes pratiques pour gérer les litiges et assurer la conformité aux réglementations douanières tout en optimisant les flux logistiques

Programme de la formation

• Introduction aux régimes douaniers
  • Présentation générale des régimes douaniers.
  • Régime suspensif : principe et applications.
  • Régime de transit et transit communautaire.
  • Régime de destination et régimes particuliers.
  • Cas pratiques et exemples concrets.
• Implications juridiques et fiscales
  • Les obligations légales liées aux régimes douaniers.
  • Fiscalité et droits de douane : calculs et impacts.
  • Responsabilités et sanctions en cas de non-conformité.
• Gestion des documents douaniers
  • Rédaction et gestion des déclarations d’importation et d’exportation.
  • Certificats d’origine, factures commerciales, documents de transport.
  • Utilisation des documents électroniques et signature numérique.
• Procédures douanières pas à pas
  • Étapes clés de la procédure d’import/export.
  • Dépôt de la déclaration, contrôle, dédouanement.
  • Gestion des anomalies et contestations.
• Outils numériques et plateformes douanières
  • Présentation des logiciels de gestion douanière.
  • Traçabilité et suivi des marchandises en ligne.
  • Optimisation des procédures via les plateformes digitales.
• Gestion des litiges et conformité
  • Identification et traitement des litiges douaniers.
  • Résolution des problèmes liés aux retards et erreurs.
  • Prévention des risques et gestion des sanctions financières.