Description

Maîtriser les dispositifs de prise en compte du développement durable dans les critères d'attributions du code des marchés publics. Contrat de performance, recommandations pour des achats éco-responsables, dispositifs juridiques. Pilotage et rédaction d'appels d'offres.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Cadres administratifs amenés à rédiger des marchés publics, acheteurs publics, élus.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

Identifier les textes et dispositions juridiques permettant d'inclure le Développement Durable dans les achats publics.

Adapter sa démarche et ses procédures d'achats pour y intégrer les exigences du Développement Durarable.

Intégrer des critères " Développement Durable " dans ses appels d'offres et marchés publics Maîtriser les différentes étapes de l'achat responsable : de l'analyse des besoins au suivi de la commande.

Programme de la formation

• Connaître le cadre juridique des achats publics durables
  • Les principaux textes européens et nationaux.
  • La stratégie nationale de Développement Durable.
  • Le plan national d'action pour des achats publics durables.
  • L'Etat exemplaire : circulaire 03/12/2008 du Premier ministre.
  • Les principales dispositions du Code des marchés publics permettant d'inclure le DD dans les achats.
  • Exercice: A partir des dossiers de consultation, découverte des dispositions du code permettant d'inclure le DD.
• Revisiter la démarche d'achat au regard des enjeux du Développement Durable
  • Autodiagnostic des achats, identification des écarts entre les pratiques, les objectifs à atteindre pour intégrer le DD.
  • Environnement : cycle de vie d'un produit, d'un service, éco-conception, bilan carbone, écolabels, autres étiquetages.
  • Socio-responsabilité : achats éthiques, équitables, solidaires.
  • Calcul du coût global, le TCO.
  • Exercice: Questionnaire de connaissance sur les labels et écolabels.
  • Formuler des critères d'achats solidaires.
  • Analyse des offres et mettre en oeuvre le TCO.
• Construire un marché responsable
  • Dispositions juridiques pour répondre au besoin.
  • Sélection des candidatures.
  • Critères d'attribution des marchés.
  • Conditions d'exécution.
  • Exercice: Reformuler un document de consultation pour transformer le marché en marché responsable.
• Maîtriser les différentes étapes pour réussir
  • Volonté politique : l'engagement officiel.
  • Le besoin : réaliser l'état des lieux, mise en place du comité de pilotage, sélection des catégories prioritaires.
  • Recherche d'informations sur la catégorie et sur l'offre fournisseurs.
  • Rédaction des pièces de marchés et choix du niveau d'exigence.
  • Consultation.
  • Sélection des candidatures et choix des offres.
  • Critères de suivi des achats responsables.
  • Exercice: Construction de marchés responsables.
  • Analyse des différences entre l'achat habituel et l'achat responsable.
• Partager ses expériences
  • Les principaux guides.
  • Les principaux sites.
  • Les principaux groupements.