Description

La Contribution Economique Territoriale (CET) a remplacé la Taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Cette formation vous permettra d'en connaître les différentes composantes, de maîtriser les mécanismes de calcul de l'imposition et les procédures de déclaration.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Les responsables administratifs et financiers, les responsables comptables, les contrôleurs de gestion, les auditeurs, les fiscalistes et les avocats.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Connaître le champ d'application de la Contribution Economique Territoriale (CET) Maîtriser les principes et les mécanismes de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Maîtriser les principes et les mécanismes de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) Calculer, établir et déclarer l'imposition de la CFE et de la CVAE

Programme de la formation

• Champ d'application de la contribution économique territoriale (CET)
  • Personnes et activités imposables.
  • Exonérations.
• Base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Période de référence.
  • Immobilisations foncières imposables : définition des biens fonciers ; notion de disponibilité.
  • Notion de valeur locative foncière.
  • Cas particulier des établissements industriels.
  • Réductions de la base imposable, exonérations conditionnelles.
  • Exercice: Identification des bases d'imposition, calcul de la CFE.
• Etablissement de l'imposition en matière de CFE
  • Obligations déclaratives.
  • Principe de l'annualité.
  • Dégrèvement pour diminution des bases.
  • Crédit d'impôt dans les zones de restructuration de la défense.
  • Paiement.
  • Exercice: Cas pratique portant sur les aspects déclaratifs de la CFE.
• Procédure et contentieux en matière de CFE
  • Procédure de contrôle.
  • Contentieux.
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Définition du chiffre d'affaires pour l'appréciation du seuil d'imposition.
  • Périmètre d'appréciation du chiffre d'affaires : notion de "CA groupe".
• Calcul de la CVAE
  • Définition et calcul de la valeur ajoutée.
  • Taux effectif en fonction du chiffre d'affaires : dispositif anti-abus en cas de scission ; calcul des taux.
  • Montant de la CVAE.
  • Dégrèvement pour les petites entreprises.
  • Cotisation minimale, frais de gestion, coût additionnel.
  • Exercice: Plusieurs cas pratiques visant à calculer la CVAE dans différentes hypothèses.
• La contribution économique territoriale (CET)
  • Les obligations déclaratives à respecter.
  • Le paiement.
  • Les procédures et contentieux.
  • Etude de cas Réalisation d'une déclaration de CET.
• Réductions de la CET
  • Dispositif temporaire d'écrêtement des surplus d'imposition par rapport à la taxe professionnelle.
  • Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.
  • Exercice: Cas pratique incluant les mécanismes de réduction de la CET.