Description

Le code des douanes de l'Union a remplacé depuis le 1 er mai 2016 l'ancien code des douanes communautaire. Il sera progressivement mis en place jusqu'au 1 er mai 2019. Il a pour but d'adapter la législation douanière européenne à plusieurs évolutions : refonte des systèmes de contrôle des importations et mise en place du système OEA ; la modernisation des procédures douanières ; le développement de la dématérialisation des procédures.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Les personnes en charge des procédures douanières dans l'entreprise. Responsable douane, logistique. Opérateur en charge des procédures douanières.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser la nouvelle architecture du code des douanes communautaires.

Adapter la nouvelle législation au fonctionnement de l'entreprise tant au niveau douanier que logistique.

Savoir se renseigner sur l'évolution au jour le jour de la règlementation.

Programme de la formation

• Comprendre la structure du nouveau code des douanes de l'
  • Union Comprendre la structure du nouveau CDU.
  • Maîtriser la nouvelle terminologie.
• Les nouvelles procédures
  • Le nouveau processus des RTC.
  • Les modifications des bases douanières : espèce tarifaire ; origine ; valeur.
  • Le nouveau processus à l'importation, exportation et transit.
  • La modification des régimes particuliers.
• Les avantages accordés aux OEA
  • Au titre des garanties.
  • Au titre du traitement quotidien des affaires.
  • Soyez informé en temps réel des nouvelles procédures.
• Organisez votre entreprise en fonction du nouveau code des douanes de l'
  • Union Sur le plan opérationnel.
  • Sur le choix des prestataires externes.
  • Sur le plan logistique.