Description

Le responsable du recouvrement sait que la probabilité de récupérer une créance litigieuse dépend de la rapidité d'intervention. Pour aller plus vite et optimiser les coûts, découvrez les 'astuces' des avocats.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Credit-manager, responsable du contentieux client, chef comptable.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Optimiser la constitution du dossier contentieux.

Maîtriser les procédures d'injonction de payer, de référé provision et assignation en paiement.

Devenir un interlocuteur efficace des avocats et huissiers.

Suivre efficacement les voies d'exécution.

Maîtriser les réflexes du créancier face au dépôt de bilan de ses clients.

Programme de la formation

• La constitution du dossier : préalable à toute action judiciaire
  • Pièces et documents contractuels nécessaires : preuves au judiciaire, nouveaux délais de prescription.
  • Compétence d'attribution territoriale.
• Choisir une procédure adaptée
  • Assignation au fond : déroulement et précautions.
  • Injonction de payer : forces et faiblesses.
  • Injonction de payer européenne et procédure européenne de règlement des petits litiges.
  • Assignation en référé provision.
  • Conciliation, déclaration au greffe.
  • Surendettement des particuliers.
  • Transaction en cours de procès et hors procès.
  • Signification des actes dans l'UE.
• Réussir les référés provisions Optimiser cette procédure par l'usage de clauses contractuelles. Déroulement de la procédure : se confronter à la pratique des tribunaux. Procéder à l'exécution forcée
  • Importance du titre exécutoire, titre exécutoire européen.
  • Un personnage clé : le juge de l'exécution (JEX).
  • Mesures d'exécution forcée : saisie attribution, saisie vente...
  • Privilégier la saisie attribution.
  • Gérer les paiements partiels.
  • Suivre l'exécution forcée.
• Initier une saisie conservatoire
  • Dans quelles circonstances l'utiliser ? Les mesures conservatoires.