Description

Cette formation vise à doter les participants d’une compréhension claire et opérationnelle de la législation du travail, tout en leur permettant de maîtriser les principes encadrant la santé et la sécurité au travail à travers le rôle du Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS).

Elle permet d’identifier les obligations légales de l’employeur, les droits des salariés, ainsi que les démarches à suivre pour prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise. Grâce à une approche pratique et contextualisée, les participants acquerront les clés pour mettre en œuvre une démarche de prévention efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsables RH, managers, encadrants, représentants du personnel, membres CHS

Prérequis

Aucun prérequis juridique n’est nécessaire, mais une connaissance de base du fonctionnement d’une organisation est recommandée.

Les objectifs de la formation

Comprendre les fondements juridiques de la législation du travail

Maîtriser le rôle, la composition et le fonctionnement du CHS

Identifier les obligations de l’employeur et les droits des salariés en matière de santé et sécurité

Mettre en place une démarche de prévention efficace en lien avec les textes réglementaires

Programme de la formation

• Module 1 – Introduction à la législation du travail (2h)

  Historique et sources du droit du travail
  Principaux textes applicables (Code du travail marocain)
  Hiérarchie des normes : loi, conventions collectives, règlement intérieur
  Droits fondamentaux des salariés

• Module 2 – Contrat de travail et obligations légales (2h)

  Types de contrats (CDI, CDD, intérim, etc.)
  Clauses sensibles et limites légales
  Obligations de l’employeur et du salarié
  Gestion disciplinaire, rupture du contrat et contentieux

• Module 3 – Santé, sécurité et conditions de travail (3h)

  Obligations légales en matière de santé et sécurité
  Aménagement des conditions de travail
  Risques professionnels : définition, identification, responsabilité pénale et civile
  Accidents du travail et maladies professionnelles : déclaration et gestion

• Module 4 – Cadre juridique du CHS (2h)

  Base légale au Maroc : articles 336 à 344 du Code du travail
  Entreprises concernées
  Liens avec l’inspection du travail, médecine du travail, syndicats

• Module 5 – Composition, rôles et missions du CHS (2h)

  Constitution du comité : membres, modalités de désignation
  Fonctions : évaluation des risques, propositions, enquêtes, suivi
  Fréquence des réunions et compte rendu

• Module 6 – Mise en œuvre d’une démarche de prévention (2h)

  Évaluation des risques professionnels (EVRP)
  Plan de prévention et registre CHS
  Communication interne et sensibilisation
  Outils de suivi et indicateurs

• Module 7 – Cas pratiques & atelier de simulation (2h)

  Étude de cas : accident du travail ou non-conformité
  Jeu de rôles : réunion CHS fictive
  Analyse d’un plan d’action prévention
  Questions-réponses et évaluation des acquis