Description

Comprendre la notion d'origine douanière est essentiel pour déterminer correctement l'origine préférentielle et non préférentielle de vos produits lors d'opérations d'import-export.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Cette formation s'adresse aux : -Responsable commercial ADV / Export -Responsable Achats / Import -Responsable administratif et financier -Déclarant en douane -Opérateur ponctuel ou régulier export/import.

Prérequis

Pratique de l’import / export

Les objectifs de la formation

Optimiser sa facture douanière
Eviter les blocages, les redressements et les amendes en douane
Connaitre les différents accords de libre-échange signés par le Maroc
Maitriser les avantages du statut d’Exportateur Agréé (EA)

Programme de la formation

• Le contexte mondial
  • Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
  • Organisation Mondiale du commerce (OMC)
  • Maroc
• La notion de l’origine douanière
  • Définition
  • Quand se sert-on de l’origine d’un produit ?
  • Qui est responsable de l’origine déclarée ?
  • Les axes principaux déterminants l’origine
  • L’origine déclarative (non préférentielle)
  • L’origine préférentielle
  • Les conséquences d’une mauvaise déclaration d’origine
  • Trouver les textes de référence des règles d’origine
• Les principaux accords préférentiels existant entre le Maroc et les pays tiers
  • A l’importation
  • A l’exportation
• Qu’est-ce que le statut Exportateur Agréé (EA) ?
  • Avantages économiques
  • Procédure d’obtention