Description
La vie des affaires est régie par des règles de droit qu'il est indispensable d'intégrer pour réussir pleinement dans sa carrière professionnelle. Cette formation s'adresse à tous ceux qui ne sont pas juristes et qui souhaitent connaître les bases pratiques du droit des affaires : sociétés, contrats, cas de responsabilité personnelle et de l'entreprise.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?
Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.
Prérequis
Aucun.
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Le droit des contrats
- Quand le contrat est-il formé ? Obligation de moyen et résultat.
- Obligation de conseil du vendeur.
- Exercices : arbitrage entre CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat.
- Les 10 principales clauses du contrat commercial Prix et mode de révision du prix. Délais de paiement.
- Entrée en vigueur, durée.
- Date et lieu de livraison.
- Transfert de propriété, des risques.
- Garantie contractuelle.
- Négocier les délais de paiement.
- Obligation de confidentialité.
- Force majeure, résiliation.
- Règlement des litiges.
- Exercice : Corriger les lacunes d'un contrat commercial.
- Que faire en cas d'inexécution du contrat ?
- Suspendre et refuser d'exécuter.
- Appliquer des pénalités.
- Rechercher la responsabilité civile.
- Responsabilité civile et pénale de l'entreprise ou du dirigeant Délit de marchandage.
- Responsabilité en cas d’infractions aux règles propres aux sociétés commerciales.
- Responsabilité en cas de fautes commises dans la gestion de la société.
- Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
- Les différentes formes juridiques d'entreprise
- La notion de personne morale.
- Critères de choix d'une forme d'entreprise : responsabilité, fiscalité...
- Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
- Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL,SARL, SA, SAS.
- Illustration : classement des structures juridiques.
