Description

Ce stage permet aux participants de maîtriser la fiscalité applicable aux valeurs mobilières de placement des particuliers, d'améliorer la gestion fiscale des patrimoines, d'optimiser l'impôt dû et enfin de déclarer les revenus et les plus-values afférents aux valeurs mobilières.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, gestionnaires de patrimoine, conseillers en investissements, fiscalistes et avocats.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Différencier les revenus mobiliers imposables de ceux exonérés

Connaître les différentes modalités d'imposition des valeurs mobilières

Calculer le montant de l'impôt dû

Calculer les plus-values de cession de valeurs mobilières

Programme de la formation

• Identifier les revenus mobiliers imposables et exonérés
  • Les mécanismes d'imposition des dividendes et intérêts.
  • Les exonérations dans le cadre des PEA, FCPR et FCPI et les avantages fiscaux liés à certains placements.
  • Les fonds d'investissements de proximité.
• Déterminer le revenu mobilier imposable et ses modalités d'imposition
  • Passer du revenu brut au revenu imposable : les frais et charges déductibles.
  • Les règles particulières aux dividendes.
  • Les règles particulières aux intérêts.
  • L'imposition au barème progressif.
  • Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire.
  • Exercice: Cas pratique relatif à la détermination du montant des revenus mobiliers imposables et au montant d'impôt dû.
• Déterminer les plus-values mobilières imposables et exonérées
  • Les plus-values de cession de valeurs mobilières.
  • Les particularités des PEA, FCPR, FCPI et fonds d'investissements de proximité.
  • Les plus-values relevant d'autres régimes d'imposition.
  • La gestion des moins-values reportables.
  • Détermination du prix de cession et d'acquisition.
  • Exercice: Calcul des plus-values de cession de valeurs mobilières et optimisation fiscale.
• Connaître le régime fiscal des revenus mobiliers versés à des non-résidents
  • Les dividendes versés à des non-résidents.
  • La liquidation de la retenue à la source.
  • Les incidences des conventions internationales.
  • Les produits de placements à revenu fixe versés à des non-résidents.
  • Le prélèvement obligatoire.
  • Exercice: Cas pratique relatif à l'imposition de dividendes de source française versés à des non-résidents.
• Connaitre les obligations déclaratives des établissements payeurs
  • Les obligations déclaratives en droit interne.
  • Les personnes tenues de souscrire l'Imprimé Fiscal Unique (IFU).
  • Les produits et opérations à déclarer.
  • La forme, la date et le lieu de dépôt.