Description

Comprendre les principaux mécanismes de la TVA. Maîtriser les dernières réformes en matière de TVA : les nouvelles règles de déductibilité et le Paquet TVA 2010 sur les prestations de services intra- et extracommunautaires. Savoir remplir une déclaration de TVA et identifier les risques de redressement.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes pratiques de la TVA dans l'entreprise.

Prérequis

Les objectifs de la formation

• Identifier les champs d'application de la TVA
• Maîtriser les règles de territorialité de la TVA
• Appliquer les mécanismes de déclaration et de déductibilité de la TVA
• Enregistrer la déclaration de TVA en comptabilité

Programme de la formation

• Champ d'application de la TVA
  • Les opérations imposables par nature, par détermination de la loi et par option.
  • Les opérations hors champ et exonérées.
  • Le principe de détermination de la TVA à décaisser.
  • Les régimes de TVA spécifiques.
  • Livraisons à soi-même.
  • Biens d'occasion.
  • Nouveau régime de la TVA immobilière.
  • Etude de cas Déterminer s'il y a imposition à la TVA.
• TVA exigible
  • La base d'imposition à la TVA.
  • Le fait générateur et exigibilité de la TVA.
  • L'option pour la TVA sur les débits.
  • Le taux de TVA : taux normal et taux réduit.
  • Exercice: Réaliser une CA3 avec des cas sur la TVA sur les débits et les encaissements.
• Territorialité de la TVA : livraisons de biens
  • Le territoire français au sens de la TVA.
  • Les exportations et importations.
  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires.
  • Les achats en franchise de taxe.
  • La déclaration d'échanges de biens.
  • Les incidences comptables des opérations avec l'étranger.
• Territorialité de la TVA : prestations de services
  • Le régime des prestations de service : la réforme applicable depuis le 1er janvier 2010.
  • La notion de preneur assujetti.
  • Les exceptions au nouveau principe d'imposition.
  • La déclaration européenne de services (DES).
  • Exercice: Calculer le montant de la TVA déductible et/ou collectée sur des opérations où interviennent des pays de l'UE ou hors UE et déterminer les opérations qui devront être incluses dans la DEB ou la DES.
• Nouveau dispositif de déduction de la TVA
  • Les conditions du droit à déduction.
  • Le coefficient de déduction.
  • Les coefficients provisoires et coefficients définitifs.
  • Les régularisations annuelles et globales sur les immobilisations.
  • Les incidences en comptabilité.
  • L'influence du nouveau dispositif sur les entreprises assujettis et/ou redevables partiels.
  • Exercice: Déterminer le montant de la TVA déductible, calculer des régularisations annuelles et globales.
• Déclaration et paiement de la TVA
  • Le régime réel normal : la déclaration CA3.
  • Le crédit de TVA et demande de remboursement.
  • La notion de télédéclaration : seuils et règlement.
  • L'enregistrement comptable de la déclaration de TVA.
  • Etude de cas Réaliser une CA3 avec des cas particuliers et enregistrer en comptabilité la déclaration de TVA.