Description

Ce stage vous apportera les connaissances nécessaires pour étudier les éléments clés de la déclaration en douane. Vous verrez comment maîtriser les opérations intra et extra-communautaires et comment vous appuyer de façon optimale sur le transitaire que vous chargez des opérations douanières.

À qui s'adresse cette formation ?

Relations clients, ADV, import-export, transport, logistique, achats, responsables de zone, en prise de fonction et/ou qui souhaitent renforcer leur connaissance de la réglementation douanière.

Les objectifs de la formation

Choisir et recommander le bon incoterm
Enlever et livrer les flux internationaux dans le respect de la réglementation douanière
Mettre en place les différentes procédures de dédouanement
Rédiger les documents exigés par l'administration
Trouver les documents nécessaires aux opérations d'import-export
Eviter les litiges avec les douanes

Programme de la formation

• Appréhender le contexte international
  • Les réglementations internationales applicables et les zones de libre-échange.
  • Les types de commerce dans l'UE : l'organisation des échanges domestiques, intracommunautaires et internationaux.
  • Connaître le rôle et les missions de la douane dans les échanges.
  • Les obligations statistiques fiscales et règlementaires des entreprises.
  • Les méthodes déductives et calculées pour déterminer l'origine de la marchandise.
  • Les justificatifs et marquages d'origines : critères de valeur ajoutée et ouvraison spécifique.
  • Choisir un régime économique : admission/export temporaire.
  • Les régimes particuliers : échantillons, carnet ATA, retours.
  • Travaux pratiques Quiz de connaissance.
  • Présentation de cas concrets.
  • Présentation de cas concrets
• Rédiger les contrats import et export
  • Les Incoterms "INternational COmmercial TERMS" : règles applicables aux relations commerciales internationales.
  • La livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes.
  • Obligations de dédouanement et transfert des risques.
  • Règles applicables en matière de TVA : process, qui paie quoi ? L'exemption de la TVA : principe et formalités.
  • Connaître le processus import et export et les contraintes de sûreté - sécurité.
  • Rédiger le DAU "Document Administratif Unique" pour les formalités douanières.
  • Travaux pratiques Illustration avec des cas concrets sur le DAU.
• Maîtriser les opérations sous douane, stockage, transit et dédouanement
  • Entrepôt et douane : régimes d'entrepôt, rôle des magasins et aires de dédouanement, MADT.
  • Le transit : T1 - T2 - TIR.
  • Les procédures de dédouanement : simplifiées, à domicile (PDD - PDU - PDE) et l'apport du statut OEA.
  • Rôle du transitaire dans la sécurisation des échanges logistiques.
  • Déclaration en douane et incidence du statut OEA sur les informations à fournir.
  • Faire face au contrôle douanier : cadre du contrôle, infractions fréquentes, PV, procédures de contrôle, recours.
  • Travaux pratiques Mise en situation sur une exportation/importation sur un flux à destination d'un pays tiers.