Description
Ce stage vous apportera les connaissances nécessaires pour étudier les éléments clés de la déclaration en douane. Vous verrez comment maîtriser les opérations intra et extra-communautaires et comment vous appuyer de façon optimale sur le transitaire que vous chargez des opérations douanières.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?Relations clients, ADV, import-export, transport, logistique, achats, responsables de zone, en prise de fonction et/ou qui souhaitent renforcer leur connaissance de la réglementation douanière.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Appréhender le contexte international
- Les réglementations internationales applicables et les zones de libre-échange.
- Les types de commerce dans l'UE : l'organisation des échanges domestiques, intracommunautaires et internationaux.
- Connaître le rôle et les missions de la douane dans les échanges.
- Les obligations statistiques fiscales et règlementaires des entreprises.
- Les méthodes déductives et calculées pour déterminer l'origine de la marchandise.
- Les justificatifs et marquages d'origines : critères de valeur ajoutée et ouvraison spécifique.
- Choisir un régime économique : admission/export temporaire.
- Les régimes particuliers : échantillons, carnet ATA, retours.
- Travaux pratiques Quiz de connaissance.
- Présentation de cas concrets.
- Présentation de cas concrets
- Rédiger les contrats import et export
- Les Incoterms "INternational COmmercial TERMS" : règles applicables aux relations commerciales internationales.
- La livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes.
- Obligations de dédouanement et transfert des risques.
- Règles applicables en matière de TVA : process, qui paie quoi ? L'exemption de la TVA : principe et formalités.
- Connaître le processus import et export et les contraintes de sûreté - sécurité.
- Rédiger le DAU "Document Administratif Unique" pour les formalités douanières.
- Travaux pratiques Illustration avec des cas concrets sur le DAU.
- Maîtriser les opérations sous douane, stockage, transit et dédouanement
- Entrepôt et douane : régimes d'entrepôt, rôle des magasins et aires de dédouanement, MADT.
- Le transit : T1 - T2 - TIR.
- Les procédures de dédouanement : simplifiées, à domicile (PDD - PDU - PDE) et l'apport du statut OEA.
- Rôle du transitaire dans la sécurisation des échanges logistiques.
- Déclaration en douane et incidence du statut OEA sur les informations à fournir.
- Faire face au contrôle douanier : cadre du contrôle, infractions fréquentes, PV, procédures de contrôle, recours.
- Travaux pratiques Mise en situation sur une exportation/importation sur un flux à destination d'un pays tiers.
