Description

Cette formation permet de maîtriser le cadre juridique et fiscal de la paie au Maroc. Vous apprendrez à calculer et déclarer l’impôt sur les salaires, à identifier les éléments imposables et exonérés, et à respecter les obligations fiscales de l’employeur. Elle aide aussi à éviter les erreurs courantes et à mettre à jour vos pratiques selon les évolutions légales.
 

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

• Professionnels des ressources humaines, gestionnaires et techniciens des services paie et comptabilité.
   

Prérequis

• Connaître les bases de la paie et du droit du travail.
• Avoir des notions en gestion RH ou comptabilité.

Les objectifs de la formation

Comprendre le cadre légal et fiscal régissant les salaires au Maroc

Maîtriser les méthodes de calcul et de déclaration de l’impôt sur le revenu applicable aux traitements et salaires

Identifier clairement les éléments soumis à l’imposition ainsi que ceux exonérés

Connaître les obligations de l’employeur en matière de retenues à la source et de déclarations fiscales

Prévenir les erreurs fiscales fréquentes et garantir la conformité du traitement fiscal de la paie

Adapter les pratiques RH et paie aux évolutions récentes de la législation fiscale

Programme de la formation

• Principes fondamentaux du droit du travail au Maroc
  • Durée légale du travail.
  • Gestion des heures supplémentaires.
  • Règles relatives au licenciement.
• Réglementation de la sécurité sociale (CNSS)
  • Primes, indemnités et avantages soumis à cotisations sociales.
  • Primes et indemnités exonérées de cotisations.
• Structure et éléments du bulletin de paie
  • Composition du bulletin de salaire.
  • Identification des primes, indemnités et avantages exonérés .
  • Calcul du salaire brut, brut imposable et net imposable.
• Fiscalité des revenus salariaux
  • Abattements et déductions fiscales (frais professionnels, intérêts logement, retraite complémentaire).
  • Méthodes de calcul de l’impôt sur le revenu (IR).
  • Optimisation fiscale et zones à risque à surveiller.
• Déclaration annuelle des salaires
  • Contenu et structure de la déclaration.
  • Contrôle et vérification des déclarations.
• Déclarations sociales obligatoires
  • Vérification et contrôle des déclarations auprès des organismes sociaux
• Gestion et contrôle des procédures liées à la paie
  • Organisation et vérification des opérations de paie.
  • Contrôle de la conformité et des processus internes.
• Utilisation des outils de télé-déclaration et télépaiement de l’IR
  • Maîtrise des plateformes de déclaration en ligne.
  • Gestion des paiements électroniques des impôts.