Description
Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?Gestionnaires de patrimoine, conseillers bancaires.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Comprendre le marché de l'assurance-vie
- Les chiffres et acteurs clés.
- La dynamique du marché face à la crise.
- L'évolution des taux garantis : pourquoi les taux de rendement du fond euros varient ? Répartition des encours euros/UC.
- Travaux pratiques Étude de dossier de presse.
- Connaître les parties au contrat d'assurance-vie
- Le souscripteur : qualité, capacité et droit.
- La nécessité du consentement dans les assurances en cas de décès.
- Le cas des mineurs de moins de 12 ans et les incapables majeurs.
- Le cas des mineurs de plus de 12 ans et des autres incapables majeurs.
- Les généralités sur le bénéficiaire : qualité, désignation, cadre juridique, l'acceptation, renonciation, révocation.
- Les droits du bénéficiaire : face aux héritiers et aux créanciers du souscripteur, à la communauté conjugale.
- Travaux pratiques Échanges interactifs sur les différentes situations vues.
- Comprendre les cas de souscription complexes
- Les souscriptions par des incapables : mineurs, majeurs sous sauvegarde de justice, sous curatelle, sous tutelle.
- La co-adhésion.
- La clause bénéficiaire démembrée : notion de nue-propriété et usufruit.
- Travaux pratiques Échanges interactifs sur les différents cas de souscription.
- Connaître le cadre fiscal de l'assurance-vie
- La fiscalité en cas de vie : quote-part taxable, prélèvements (libératoire forfaitaire, sociaux), durée fiscale.
- La fiscalité des primes : versées avant ou après 70 ans.
- La fiscalité des produits : la répartition intérêts/capital dans les rachats, versements avant et après 26/09/97.
- La fiscalité des rentes viagères à titre onéreux.
- La fiscalité de l'assurance-vie dans le cadre de l'impôt sur la fortune.
- La fiscalité en cas de décès : taux de prélèvement sur les capitaux décès, limite d'application du taux de 20%.
- Etude de cas Quel conseil pour mes clients ou mon contrat ?
- Etudier un cadre proche de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation
- Le cadre juridique.
- Le cadre fiscal.
- Une alternative à l'assurance-vie.
- Devoir de conseil dans le cadre de l'assurance-vie.
- Le cadre règlementaire de la protection de la clientèle.
- Les recommandations de l'ACPR.
- Travaux pratiques Échanges autour du contrat de capitalisation.
