Description

La protection de l'environnement est une obligation pour l'entreprise. Pour ce faire, les responsables doivent connaître les textes la concernant, savoir les appliquer et dialoguer efficacement avec tous les acteurs impliqués dans la protection de l'environnement. Cette formation 'Réglementation environnementale - Niveau 1' vous donne les clés de la réglementation applicables aux entreprises.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsable/Animateur environnement. Directeur de sites, Personne en charge de la gestion de l’environnement.

Aucun prérequis.

Les objectifs de la formation

Découvrir les textes clés de la règlementation environnementale.
Situer son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente.

Programme de la formation

• Avant le présentiel
  • Un autodiagnostic.
• Le cadre législatif et réglementaire
  • La hiérarchie des règles, des textes européens aux arrêtés préfectoraux.
  • Enjeux de la responsabilité environnementale, la veille réglementaire.
  • Droit de l'environnement et autres textes applicables : le code de l’environnement, les grands thèmes réglementés, les sujets réglementaires transversaux : produits chimiques, Reach/CLP, incendie-explosion ; ATEX...
• La réglementation ICPE
  • Conséquences pratiques au démarrage, pendant le fonctionnement, en cas de cessation d'activité.
  • L’assujettissement aux différents régimes des ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation).
  • ICPE et règles d'urbanisme.
  • Les formulaires Cerfa.
• Les autres textes clés
  • Lois sur l'eau.
  • Obligations et cadre réglementaire de la gestion de déchets.
  • Etudes d'impacts (nomenclature), évaluation environnementale, examen au cas par cas.
  • La loi biodiversité, bilan carbone, BEGES, audit énergétique, reporting environnemental.
• Après le présentiel - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "un défi par semaine pendant 7 semaines".