Description
La réglementation environnementale ne cesse d'évoluer et de s'enrichir. Cette formation dont le contenu est remis à jour régulièrement vous permet d'approfondir vos acquis pour mieux répondre aux impératifs réglementaires et anticiper les futures évolutions.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?Responsable ou animateur Environnement, auditeur environnemental. Responsable QSSE, Responsable maintenance, travaux neufs. Directeur de sites industriels. Tout responsable en charge de la gestion de l'environnement.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Rappel des fondamentaux
- Code de l'environnement, réglementation ICPE.
- Répondre aux contraintes réglementaires Pour tous les établissements : créer une veille réglementaire spécifique ; assainissement (système séparatif, séparateur à hydrocarbures) ; gestion des déchets (hiérarchisation des modes de traitement, gestion du s
- Biodiversité.
- Pour les activités classées : constitution du dossier de déclaration ; anticiper les prescriptions techniques obligatoires ; constitution d'un dossier d'enregistrement : déterminer son projet pour sécuriser la conformité, anticiper ¨des études potentielles complémentaires (impacts, incidence NATURA 000) ; demande d'autorisation : obtenir son certificat de projet, anticiper la mise ¨à jour des études, vérifier si les directives Séveso et IED sont applicables ; évaluation du risque sanitaire, foudre, sismique, garanties financières ; procédure de cessation d'activité : détermination de l'usage futur du site, mise ¨en sécurité, études sols et mémoire de réhabilitation.
- 2Les évolutions récentes clés
- Pour tous les établissements : les règles d'urbanisme et la gestion des espaces naturels.
- Pour les activités classées : l'autorisation environnementale unique.
