Description
Les formes d'emploi autres que le CDI (CDD, intérim, contrats aidés...) se multiplient. Selon une étude récente de la DARES, en dix ans, le recours aux CDD et à l'intérim a plus que doublé. Or, bien que paraissant plus flexibles que le CDI, le recours à ce type de contrat, en France, est très encadré et présente beaucoup de risques juridiques. Quand peut-on recourir au CDD ou à l'intérim ? Dans quels cas peut-on utiliser le CDD à objet défini ? Peut-on utiliser le CDD comme une période d'essai ? Quels sont les cas et durée maximales de renouvellement possibles ? Quelles sont les évolutions légales en la matière et risques encourus ? Autant de questions auxquelles nous vous proposons de répondre dans cette formation. NB : Ce programme de formation prend en compte les dernières évolutions légales.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?RRH, gestionnaire RH, assistant(e) Ressources Humaines.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Identifier les cas de recours aux CDD et à l'intérim
- Remplacement de salarié absent.
- Accroissement temporaire d'activité.
- CDD à objet défini.
- Contrat d'usage et contrat saisonnier.
- Les cas de recours interdits.
- Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts.
- Rédiger le contrat Durée : terme précis ou imprécis.
- Respecter et suivre la période d'essai.
- Description du poste et fixation de la rémunération : Quels salaires ? Quels avantages ? Respecter le principe d'égalité de traitement.
- Gérer le statut des salariés en CDD ou en intérim Respecter les formalités d'embauche : DUE ; visites médicales ; l'accueil... Gérer les droits à congés payés.
- Souscrire aux obligations de formation.
- Verser ou non l'indemnité de précarité.
- Faire face à une rupture anticipée.
- Maîtriser les risques encourus
- Sur le plan civil : la requalification en CDI.
- Initiative d'une demande de requalification en CDI ; conséquences concrètes d'une requalification.
- Sur le plan pénal.
- Gérer sans risque les stages et les contrats dérogatoires Les stages : les précautions à prendre ; les pièges à éviter.
- Lister les contrats dérogatoires existants (professionnalisation, apprentissage...).
- Optimiser l'utilisation de ces différents contrats.
- Remplir les formalités légales.
