Description

Dans le processus achat, le correct traitement de la TVA représente un enjeu financier et fiscal important. La comptabilité fournisseurs joue un rôle essentiel dans le contrôle de la conformité des factures au regard des règles de la TVA et la maîtrise du risque fiscal relatif à la TVA. Cette formation propose une approche de la TVA spécifiquement adaptée aux missions et aux activités réalisées par les collaborateurs des services comptabilité fournisseurs.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Comptable et collaborateur comptable en charge du suivi de la comptabilité fournisseurs.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

Définir le mécanisme de la TVA et délimiter les règles fondamentales.
Identifier la nature et la territorialité de l'opération.
Distinguer les mentions obligatoires sur les factures selon le type d'opération.
Identifier et traiter les cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunautaires de biens et prestations de service.
Effectuer la récupération des TVA étrangères.

Programme de la formation

• Maîtriser les principes de la TVA
  • Le mécanisme de la TVA.
  • La notion d'assujetti.
  • Les opérations imposables et exclues du champ d'application.
  • Les livraisons de biens et les prestations de service.
  • Le fait générateur et l'exigibilité.
  • La notion de territorialité.
• Définir les conditions générales de déductibilité de la TVA
  • Les conditions de forme.
  • Les conditions de fond.
  • Les conditions de délai.
  • La date de déductibilité.
  • La situation des assujettis partiels.
  • Les achats en franchise de TVA.
  • Traitement des factures erronées.
• Identifier les dépenses exclues du droit à déduction
  • Les dépenses exclues du droit à déduction : logement du personnel ; transport de personnes ; produits pétrolier ; cadeaux...
  • Le cas des frais de mission et réception : les justificatifs des notes de frais.
• Appliquer les différentes situations d'autoliquidation
  • Les acquisitions intracommunautaires.
  • Les prestations de services intracommunautaires.
  • Les mentions obligatoires sur les factures.
  • Autres situations d'autoliquidation : sous-traitance immobilière et importation.
  • Quand s'effectue l'autoliquidation de la facture.
  • Le lien avec la DEB et la DES.
• Récupérer les TVA étrangères Modalités de récupération des TVA étrangères.
  • Justificatifs à produire.
  • Délais de récupération.
• Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA
  • Organisation du plan des comptes de TVA.
  • Les contrôles et rapprochements avec la déclaration de TVA.