Description

La croissance d'une entreprise s'effectue généralement par la création de filiales pour de multiples raisons : intégrer de nouveaux investisseurs, assurer une division des risques, développer l'activité à l'international... Ce développement sous la forme d'un groupe entraîne des questions sur la fiscalité. L'objectif de cette formation est de faire le panorama des problématiques fiscales les plus courantes associée à la création et à la gestion d'un groupe de sociétés.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsable comptable et financier souhaitant avoir une vision d'ensemble des questions fiscales relatives à la constitution d'un groupe.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

Identifier les questions fiscales liées à l'existence d'un groupe.
Maîtriser les risques fiscaux associées aux opérations internes au groupe.
Gérer la fiscalité courante du groupe en matière d'IS et de TVA.
Repérer les avantages et contraintes du régime de l'intégration fiscale.

Programme de la formation

• Identifier les incidences de l'existence du groupe sur la fiscalité
  • Les transactions intragroupe : l'acte anormal de gestion ; le principe des transactions à un prix normal et les dérogations admises.
  • La question de l'imposition des sociétés du groupe : sociétés soumises à l'IS ; sociétés non soumises à l'IS.
• Situer les contraintes fiscales relatives aux opérations de financement intragroupe
  • Les dispositifs de limitation des intérêts déductibles.
  • La sous capitalisation.
  • Les abandons de créances : aides déductibles et non déductibles ; aides au regard de la TVA.
• Délimiter les risques liés aux prix de transfert La problématique des prix de transfert.
  • La fixation des prix de cession à l'intérieur du groupe.
  • La documentation à constituer.
  • Les procédures d'accord préalable.
  • Les modalités de contrôle de l'administration.
• Maîtriser le régime fiscal des participations et dividendes Définition fiscale des titres de participation.
  • Les frais d'acquisition, dépréciation et cession des titres de participation.
  • L'imposition des dividendes.
  • Le régimes des sociétés mères et filles.
• Constituer un groupe fiscal intégré
  • Conditions d'accès au régime.
  • Avantages et inconvénients.
  • La convention d'intégration.
• Identifier les incidences de l'existence du groupe sur les autres impôts
  • Le calcul de la CVAE : calcul du taux effectif d'imposition.
  • Aperçu sur la gestion de la TVA dans les sociétés holding.
  • Assujettissement à la TVA.
  • Calcul du coefficient de déduction.
  • La consolidation du paiement de la TVA.