Description

Cette formation vous permet d’acquérir une maîtrise pratique et juridique des contrats de leasing (crédit-bail), qu’il soit mobilier ou immobilier.
Elle aborde les fondamentaux réglementaires, les responsabilités des parties, les clauses sensibles, ainsi que les risques juridiques et fiscaux liés à ces opérations.
À travers des cas concrets et des échanges interactifs, vous serez en mesure de sécuriser la rédaction, la négociation et le suivi des contrats de leasing dans un cadre professionnel ou institutionnel.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Juristes d'entreprise, cadres financiers, gestionnaires de patrimoine, responsables achats ou patrimoine, chargés de leasing, notaires ou avocats d’affaires.

Prérequis

Notions de droit des contrats et/ou expérience professionnelle en gestion ou finance.

Les objectifs de la formation

Comprendre les fondements juridiques du leasing (crédit-bail) mobilier et immobilier Identifier les obligations contractuelles des parties (bailleur, preneur, tiers) Distinguer les différences entre leasing mobilier et immobilier Maîtriser les clauses clés et les risques juridiques liés au contrat de leasing Appréhender les impacts fiscaux, comptables et réglementaires associés

Programme de la formation

• Jour 1 : Cadre général et leasing mobilier
  • 1- Introduction au leasing (crédit-bail)
  • Définitions : leasing, crédit-bail, location financière
  • Rôle des acteurs : bailleur, preneur, fournisseur
  • 2- Cadre juridique général
  • Réglementation nationale (Code civil, Code du commerce)
  • Lois spécifiques sur le crédit-bail
  • Règles de validité du contrat (forme, contenu)
  • 3- Leasing mobilier : cas pratiques
  • Rédaction et analyse d’un contrat de leasing mobilier
  • Obligations du preneur (entretien, assurance, usage…)
  • Fin de contrat : levée d’option, restitution, renouvellement
  • Cas de litiges et jurisprudence
• Jour 2 : Leasing immobilier et enjeux pratiques
  • 1- Leasing immobilier : particularités juridiques
  • Contrat de crédit-bail immobilier : spécificités
  • Régime juridique des biens bâtis et terrains
  • Permis de construire, assurances, impôts fonciers
  • 2- Aspects fiscaux et comptables
  • Traitement comptable selon les normes locales et IFRS
  • Avantages fiscaux et obligations déclaratives
  • Comparaison avec l'achat classique et la location simple
  • 3- Risques juridiques et gestion des contentieux
  • Résiliation anticipée, défaut de paiement, sinistres
  • Garantie du bailleur et du preneur
  • Exemples de clauses sensibles : indemnités, transfert de propriété
  • 4- Cas pratiques & échanges interactifs
  • Études de contrats réels anonymisés
  • Simulation de négociation contractuelle
  • Questions/réponses avec le formateur