Description
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Training objectives
Training program
- Jour 1 : Cadre général et leasing mobilier
- 1- Introduction au leasing (crédit-bail)
- Définitions : leasing, crédit-bail, location financière
- Rôle des acteurs : bailleur, preneur, fournisseur
- 2- Cadre juridique général
- Réglementation nationale (Code civil, Code du commerce)
- Lois spécifiques sur le crédit-bail
- Règles de validité du contrat (forme, contenu)
- 3- Leasing mobilier : cas pratiques
- Rédaction et analyse d’un contrat de leasing mobilier
- Obligations du preneur (entretien, assurance, usage…)
- Fin de contrat : levée d’option, restitution, renouvellement
- Cas de litiges et jurisprudence
- Jour 2 : Leasing immobilier et enjeux pratiques
- 1- Leasing immobilier : particularités juridiques
- Contrat de crédit-bail immobilier : spécificités
- Régime juridique des biens bâtis et terrains
- Permis de construire, assurances, impôts fonciers
- 2- Aspects fiscaux et comptables
- Traitement comptable selon les normes locales et IFRS
- Avantages fiscaux et obligations déclaratives
- Comparaison avec l'achat classique et la location simple
- 3- Risques juridiques et gestion des contentieux
- Résiliation anticipée, défaut de paiement, sinistres
- Garantie du bailleur et du preneur
- Exemples de clauses sensibles : indemnités, transfert de propriété
- 4- Cas pratiques & échanges interactifs
- Études de contrats réels anonymisés
- Simulation de négociation contractuelle
- Questions/réponses avec le formateur
