Description

Ce stage vous permettra d'intégrer les nouvelles dispositions concernant l'information et la consultation des élus. Vous apprendrez à créer et à alimenter correctement la nouvelle base de données, organiser les consultations obligatoires ainsi qu'à établir un calendrier de communications et de consultations du CE.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

RRH, président du CE, élus du comité d'entreprise.

Prérequis

Les objectifs de la formation

• Définir les informations concernant les orientations stratégiques
• Respecter les modalités de consultations
• Mettre en oeuvre la base de données unique
• Assurer la mise à jour de la base de données unique

Programme de la formation

• La nouvelle consultation sur les orientations stratégiques
  • Une consultation annuelle obligatoire.
  • Les informations à mettre à disposition des élus dans la base de données.
  • L'organisation de la consultation : préparation, déroulement, avis des élus.
  • L'objectif de cette nouvelle consultation au regard des obligations déjà existantes.
  • Réflexion collective L'organisation de la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation dans l'entreprise
• La mise en oeuvre de la base de données
  • Quelles informations concernant les orientations stratégiques ? Modalités et délais à respecter selon l'effectif de la structure : + ou - 300 salariés.
  • Quelle forme adopter : support papier ou informatique ?
• L'alimentation de la base de données
  • L'alimentation de la base de données avant le 31 décembre 2016.
  • L'intégration des informations concernant l'ensemble des consultations obligatoires.
  • La mise à jour de la base de données.
  • Réflexion collective Réflexion sur la création et l'alimentation de la base de données.
• Les nouvelles modalités régissant la consultation des élus
  • Les délais à respecter par l'entreprise pour mener à bien les différentes consultations.
  • Le délai fixé aux élus pour donner leur avis.
  • Les conséquences de l'absence d'avis par les élus.
  • Conditions de saisine en cas d'insuffisance d'informations ou de non-respect de ses obligations par l'employeur.
  • Etude de cas Exemple d'une consultation avec mise en oeuvre d'un calendrier.
• Le recours aux experts
  • Les délais à respecter en cas de consultation successive du CHSCT et du CE.
  • Le déroulement d'une consultation avec désignation d'un expert par le CE.
  • La particularité du recours à l'expert en cas de consultation sur les orientations stratégiques.
  • Les implications financières pour le CE.
  • Exemple Exemple avec calendrier de cas de recours à l'expert.
• Synthèse des différentes informations par consultations
  • Présentation des obligations selon la taille de l'entreprise : + ou - 300 salariés.
  • Conditions de réalisation Tableau récapitulatif