Description
Ce stage vous permettra d'intégrer les nouvelles dispositions concernant l'information et la consultation des élus. Vous apprendrez à créer et à alimenter correctement la nouvelle base de données, organiser les consultations obligatoires ainsi qu'à établir un calendrier de communications et de consultations du CE.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?RRH, président du CE, élus du comité d'entreprise.
Prérequis
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- La nouvelle consultation sur les orientations stratégiques
- Une consultation annuelle obligatoire.
- Les informations à mettre à disposition des élus dans la base de données.
- L'organisation de la consultation : préparation, déroulement, avis des élus.
- L'objectif de cette nouvelle consultation au regard des obligations déjà existantes.
- Réflexion collective L'organisation de la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation dans l'entreprise
- La mise en oeuvre de la base de données
- Quelles informations concernant les orientations stratégiques ? Modalités et délais à respecter selon l'effectif de la structure : + ou - 300 salariés.
- Quelle forme adopter : support papier ou informatique ?
- L'alimentation de la base de données
- L'alimentation de la base de données avant le 31 décembre 2016.
- L'intégration des informations concernant l'ensemble des consultations obligatoires.
- La mise à jour de la base de données.
- Réflexion collective Réflexion sur la création et l'alimentation de la base de données.
- Les nouvelles modalités régissant la consultation des élus
- Les délais à respecter par l'entreprise pour mener à bien les différentes consultations.
- Le délai fixé aux élus pour donner leur avis.
- Les conséquences de l'absence d'avis par les élus.
- Conditions de saisine en cas d'insuffisance d'informations ou de non-respect de ses obligations par l'employeur.
- Etude de cas Exemple d'une consultation avec mise en oeuvre d'un calendrier.
- Le recours aux experts
- Les délais à respecter en cas de consultation successive du CHSCT et du CE.
- Le déroulement d'une consultation avec désignation d'un expert par le CE.
- La particularité du recours à l'expert en cas de consultation sur les orientations stratégiques.
- Les implications financières pour le CE.
- Exemple Exemple avec calendrier de cas de recours à l'expert.
- Synthèse des différentes informations par consultations
- Présentation des obligations selon la taille de l'entreprise : + ou - 300 salariés.
- Conditions de réalisation Tableau récapitulatif
