Description

Cette formation vous présentera une vue synthétique de l'environnement juridique international des affaires. Vous verrez les règles et pratiques contractuelles et apprendrez à identifier les risques spécifiques. Une partie du cours sera consacrée à l'impact des aspects socioculturels selon les différentes régions du monde.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Chargés d'affaires. Acheteurs et vendeurs internationaux. Responsables de PME. Responsables import ou export.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Connaitre les principales conventions internationales.

Différencier les différents types de contrats internationaux.

Mesurer les risques liés aux contrats internationaux.

Mesurer l'impact des aspects socioculturels.

Programme de la formation

• L'environnement juridique international
  • L'origine et les sources du droit international : la lex mercatoria.
  • Les philosophies de droit dans le monde : pays de Civil Law, pays de Common Law, droit religieux, droit coutumier.
  • Le droit conventionnel.
  • Les règles uniformes et usances à l'international.
  • Les principales conventions internationales.
  • Les principes d'unidroit du commerce international et du droit européen des contrats.
  • Le droit communautaire et les principes de libre concurrence.
  • La notion de contrat international : quelle loi ? quel juge ? quelle langue ?
  • Etude de cas 
• Les éléments contractuels
  • Les différents contrats à l'international.
  • Les contrats de vente, d'entreprise, de sous-traitance.
  • Les conditions générales et particulières.
  • Les clauses usuelles dans les contrats internationaux.
  • L'utilité des clauses et les risques à prévenir.
  • La méthodologie de rédaction du contrat de vente.
  • La méthodologie d'achat international.
  • Les joint ventures.
  • Réflexion collective Nombreux cas d'étude sur les différents types de contrats internationaux.
• Les risques liés aux contrats internationaux
  • Les sources de risques dans les contrats internationaux.
  • Les risques géopolitiques, économiques, de paiement, de non-qualité, de délai.
  • L'évaluation du risque pays.
  • Le choix de l'incoterm adéquat.
  • Le choix du mode de paiement.
  • Le règlement des litiges.
  • Le règlement amiable, le tribunal d'arbitrage, le règlement ADR, le choix du tribunal.
  • Le principe d'exequatur.
  • Echanges Analyse de nombreux exemples documentaires sur les différents types de contrats internationaux.
• Les aspects socioculturels des relations contractuelles
  • Définition de la notion de socio-culture.
  • Focus juridique et culturel sur les différents pays du monde.
  • Exercices