Description

La publication de contenus sur internet est encadrée par des règles précises et un cadre juridique spécifique. Ce cours de synthèse vous permettra de comprendre cette réglementation, de sécuriser vos pratiques et d’anticiper la gestion d’éventuels litiges.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Responsables et chargés de communication, community managers, webmasters, chefs de projets web, juristes et toutes les personnes en charge de la diffusion de contenu sur le web.

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

Appréhender les fondements essentiels du droit d'internet Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion en ligne Identifier les risques juridiques d'atteinte aux données personnelles Sécuriser juridiquement la diffusion de contenu en ligne Gérer les litiges liés aux contenus diffusés sur le web

Programme de la formation

• Connaître l'environnement juridique d'internet
  • Comprendre le droit d’internet et le droit applicable à internet : déconstruire le mythe du vide juridique.
  • Identifier les principaux acteurs en France et à l’international : ICANN, AFNIC, CNIL, HADOPI.
  • Appréhender le cadre juridique de la protection contractuelle spécifique à internet : LCEN, lois DADVSI et LOPPSI 2.
  • Identifier les contraintes juridiques liées à la protection du consommateur dans les contrats à distance (B to C).
  • Échanges : réflexion collective sur le cadre juridique global d’internet et ses impacts sur les entreprises et les activités des participants.
• Identifier les atteintes potentielles aux données personnelles
  • Identifier les différentes atteintes possibles à la vie privée des clients ou des salariés, notamment sur les réseaux sociaux.
  • Comprendre le délit d’usurpation d’identité.
  • Distinguer la diffamation, l’injure et le dénigrement.
  • Étude de cas : analyse d’exemples d’atteintes à la vie privée liées à la diffusion de contenus sur internet et de la jurisprudence associée.
• Prendre les précautions juridiques nécessaires à la diffusion de contenu
  • Comprendre les règles relatives au droit à l’image des personnes.
  • Maîtriser les bases du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle sur internet.
  • Structurer la modération des contenus et le filtrage des commentaires.
  • Appliquer les règles de collecte des données personnelles : conservation, archivage et confidentialité.
  • Identifier les droits d’accès, de rectification et le « droit à l’oubli numérique ».
  • Travaux pratiques : repérage des précautions juridiques, notamment contractuelles, à mettre en œuvre pour sécuriser la diffusion de contenus sur internet.
• Gérer un contentieux lié à la diffusion de contenu sur internet
  • Comprendre la responsabilité juridique liée à la diffusion de contenus sur internet.
  • Identifier les différents types de litiges.
  • Analyser les modalités de traitement des litiges.
  • Prendre en compte le cas particulier des litiges internationaux.
  • Étude de cas : analyse d’exemples de contentieux juridiques liés à la diffusion de contenus en ligne.