Description
La maîtrise du droit des sociétés permet au juriste d’effectuer des choix stratégiques pour l’entreprise quant au type de société à adopter, à la forme d’administration à mettre en place et à la répartition des pouvoirs à déterminer. Ces choix doivent être en adéquation avec les objectifs recherchés par le chef d’entreprise.
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui ?
Collaborateurs des services juridiques; Experts-comptables, commissaires aux comptes; Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés;
Prérequis
Être confronté au droit des sociétés dans sa pratique
Les objectifs de la formation
Programme de la formation
- Différencier les structures existantes en droit des sociétés et les mettre en place
n’as pas encore du programme
- Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales
- SCI, SNC, SARL, SAS... : les spécificités reconnues à chacune
- Leurs intérêts stratégiques, juridiques et fiscaux
- Comparer les modes de financements traditionnels avec les modes novateurs
- Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés
- Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL...
- Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS...
- Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés du groupe créé et analyse des spécificités de chacun
- Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales : de la représentation aux décisions collectives
n’as pas encore du programme
- Gestion et représentation : les formes sociétaires avec " gérance "
- Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
- Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant
- Organiser la direction au sein d'une SA et d'une SAS
- Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule
- Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir dans la SAS
- Identifier les représentants et les dirigeants de ce type de société
- Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs
- Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation et les règles propres à chacune
- Identifier les domaines de compétence des assemblées
- Convocations, formalités, quorum et majorité : intégrer les conditions à respecter et les différents seuils applicables
- Maîtriser l'exercice du contrôle interne
- Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale et analyse des documents y afférents
