Description

Les responsables des SI et les directions se trouvent exposés à des obligations légales dues aux nouveaux usages des outils informatiques : contenu illicite, droits numériques, fuite d'informations... Ce cours, via des cas pratiques et leur jurisprudence, donne les clés des droits et devoirs des acteurs informatiques.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Manager SI, directeur et chef de projets SI, RSSI.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Développer une vue d'ensemble des risques juridiques civiles, pénales et professionnelles Connaître les responsabilités des parties prenantes Mettre en oeuvre des mesures de prévention Construire une charte informatique

Programme de la formation

• Introduction aux risques
  • Exemples de risques juridiques liés à l'informatique.
  • Catégorie de risques.
  • Illustration par des cas de jurisprudence.
  • Responsabilités des différentes parties.
  • Qu'est-ce que la responsabilité civile ?.
  • Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?.
  • Qu'est-ce que la responsabilité professionnelle ?
• Responsabilité et risques de l'entreprise et de l'employeur
  • Les cas où la responsabilité peut être engagée.
  • Risques encourus par la personne morale en cas de responsabilité engagée.
  • Cas concret de jurisprudence.
  • Responsabilité et risques de l'employeur.
  • Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
  • Cas concret de jurisprudence.
• Responsabilité du DSI/RSSI
  • Les cas où la responsabilité peut être engagée.
  • Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
  • Cas concret de jurisprudence.
• Responsabilité de l'utilisateur
  • Les cas où la responsabilité peut être engagée.
  • Risques encourus en cas de responsabilité engagée.
  • Cas concret de jurisprudence.
• Mesures préventives
  • Mesures techniques à mettre en place au sein de l'entreprise.
  • Mesures juridiques à mettre en place permettant de définir la responsabilité ou la non-responsabilité en cas d'incident.
• Obligations légales
  • Obligations vis-à-vis des données.
  • Obligations vis-à-vis du système.
  • Obligations vis-à-vis des personnes.
  • Obligations de l'employeur par rapport aux mesures mises en place.
• Charte informatique et Internet
  • Comment bien construire une charte informatique ?.
  • Les points importants à aborder pour la mise en place d'une charte informatique dans l'entreprise.
  • Les limites à ne pas dépasser.
  • Exemples de charte informatique.
• Environnement international
  • Quels sont les responsabilités et risques encourus lors d'incident impliquant l'international ?.
  • Quels sont les moyens de prévention ?