Description

La gestion des accidents du travail comporte des risques financiers importants et suppose une analyse fine des éléments constitutifs des dossiers. Cette fomation permet aux participants de mettre à jour et sécuriser leurs pratiques, conformément aux exigences des derniers textes. La formation « Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts » très complète permet de rationnaliser la gestion administrative des dossiers d'accidents du travail afin de disposer des clés de lecture pour optimiser le taux de cotisation AT-MP.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

DRH - Responsables RH - Chargés de sécurité et de prévention - Juristes non-spécialistes

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

• Connaitre le cadre juridique de l’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL,

• Appréhender les principes de la responsabilité de l’employeur,

• Établir correctement et efficacement la  SOUSCRIPTION

• Négocier dans les meilleures conditions les primes avec les assureurs,

• Élaborer des polices avec des avantages (Participation aux bénéfices, octroi de la boite de pharmacie…),

• Traitement des SINISTRES pour une prise en charge et des indemnisations des victimes (salariés de l’organisme) dans les meilleures conditions et délais
  

• Gérer les dossiers dits « sinistres » avec les assureurs jusqu'à leur dénouement tout en évitant :

  • Les rejets,

  • Les oppositions de fins de non-recevoir pour PRESCRIPTION, DÉCHÉANCE, FORCLUSION,…

  • Les EXCLUSIONS DE GARANTIE,

  • Les problèmes avec les expertises médicales, les expertises judiciaires, les contre-expertises, les tierce-expertises…

  • Et le CONTENTIEUX devant les tribunaux
    

Programme de la formation

• Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
  • Présomption d'imputabilité
  • Critères à prendre en compte
  • Analyser les évolutions jurisprudentielles
  • Cas pratique par équipes
• Apprécier le caractère professionnel d'un accident
  • Mécanisme de reconnaissance
  • Rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
  • Cas pratique
• Définir l'enjeu financier
  • Modes de tarification
  • Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?
  • Impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l'incapacité
  • Cas pratique
• Gérer les cas particuliers
  • Accidents des intérimaires
  • Accidents des stagiaires
• Réaliser le suivi de l'AT
  • Rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles
  • Conditions juridiques de prise en charge
  • Règles de contestation
• Comment agir au moment de l'événement ?
  • Rédiger les déclarations et une lettre de réserve
  • Notions de tiers et de témoins
  • Cas des déclarations tardives
  • Droits et obligations des employeurs
  • Cas pratique
• Contester l'origine professionnelle de l'accident
  • Quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recours
  • Juridictions compétentes
  • Recours préalables obligatoires
  • Délais de procédure
  • Consultation du dossier de l'employeur : un encadrement strict
  • Quelles pièces l'employeur peut-il demander ?
• Reclasser le salarié en cas d'inaptitude suite à un accident du travail
  • Périmètre de recherches et postes visés
  • Que se passe-t-il dans l'attente du reclassement ?
  • Etudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence
  • Envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)
• Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur
  • Définition et procédure