Description

La gestion des accidents du travail comporte des risques financiers importants et suppose une analyse fine des éléments constitutifs des dossiers. Cette fomation permet aux participants de mettre à jour et sécuriser leurs pratiques, conformément aux exigences des derniers textes. La formation « Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts » très complète permet de rationnaliser la gestion administrative des dossiers d'accidents du travail afin de disposer des clés de lecture pour optimiser le taux de cotisation AT-MP.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

DRH - Responsables RH - Chargés de sécurité et de prévention - Juristes non-spécialistes

Prérequis

Aucun

Les objectifs de la formation

Connaitre le cadre juridique de l’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL, Appréhender les principes de la responsabilité de l’employeur, Établir correctement et efficacement la  SOUSCRIPTION Négocier dans les meilleures conditions les primes avec les assureurs, Élaborer des polices avec des avantages (Participation aux bénéfices, octroi de la boite de pharmacie…), Traitement des SINISTRES pour une prise en charge et des indemnisations des victimes (salariés de l’organisme) dans les meilleures conditions et délais

Gérer les dossiers dits « sinistres » avec les assureurs jusqu'à leur dénouement tout en évitant : Les rejets, Les oppositions de fins de non-recevoir pour PRESCRIPTION, DÉCHÉANCE, FORCLUSION,… Les EXCLUSIONS DE GARANTIE, Les problèmes avec les expertises médicales, les expertises judiciaires, les contre-expertises, les tierce-expertises… Et le CONTENTIEUX devant les tribunaux

Programme de la formation

• Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
  • Présomption d'imputabilité
  • Critères à prendre en compte
  • Analyser les évolutions jurisprudentielles
  • Cas pratique par équipes
• Apprécier le caractère professionnel d'un accident
  • Mécanisme de reconnaissance
  • Rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
  • Cas pratique
• Définir l'enjeu financier
  • Modes de tarification
  • Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?
  • Impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l'incapacité
  • Cas pratique
• Gérer les cas particuliers
  • Accidents des intérimaires
  • Accidents des stagiaires
• Réaliser le suivi de l'AT
  • Rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles
  • Conditions juridiques de prise en charge
  • Règles de contestation
• Comment agir au moment de l'événement ?
  • Rédiger les déclarations et une lettre de réserve
  • Notions de tiers et de témoins
  • Cas des déclarations tardives
  • Droits et obligations des employeurs
  • Cas pratique
• Contester l'origine professionnelle de l'accident
  • Quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recours
  • Juridictions compétentes
  • Recours préalables obligatoires
  • Délais de procédure
  • Consultation du dossier de l'employeur : un encadrement strict
  • Quelles pièces l'employeur peut-il demander ?
• Reclasser le salarié en cas d'inaptitude suite à un accident du travail
  • Périmètre de recherches et postes visés
  • Que se passe-t-il dans l'attente du reclassement ?
  • Etudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence
  • Envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)
• Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur
  • Définition et procédure