Description

Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension approfondie des mécanismes de gestion contractuelle, tant dans le secteur public que privé, en mettant l’accent sur la conformité réglementaire, l’identification des clauses sensibles, la maîtrise du cycle de vie des contrats, et l’utilisation des outils numériques. Elle permet également d’anticiper les litiges et d’optimiser la collaboration interservices pour une gestion contractuelle performante.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

• Cadres et agents des services juridiques, achats, marchés publics et finances.
• Responsables de projets, gestionnaires de contrats et coordinateurs opérationnels.
• Toute personne impliquée dans la rédaction, la négociation ou la gestion de contrats.

Prérequis

• Connaissance de base des mécanismes juridiques ou administratifs.

Les objectifs de la formation

Identifier et analyser les différentes typologies de contrats (publics, privés, nationaux, internationaux) et leur cadre juridique applicable

Maîtriser les étapes clés du cycle de vie d’un contrat, depuis sa rédaction jusqu’à sa clôture, en assurant conformité et traçabilité

Anticiper les risques contractuels (clause à risques, litiges potentiels, non-conformités) et collaborer efficacement avec les fonctions support (juridique, finances, opérations)

Programme de la formation

• Cadre juridique et typologie des contrats
  • Différence entre contrats publics et privés.
  • Contrats nationaux vs internationaux.
  • Référentiels légaux applicables et implications pour TMSA.
• Analyse des clauses sensibles
  • Obligations contractuelles.
  • Clauses de responsabilité, pénalités, délais, résiliation.
  • Cas pratiques d’identification des clauses à risques.
• Cycle de vie d’un contrat
  • Rédaction, négociation et validation.
  • Suivi de l’exécution, modifications, avenants.
  • Renouvellement, clôture et archivage.
• Conformité contractuelle et traçabilité
  • Bonnes pratiques de gouvernance contractuelle.
  • Archivage, documentation et audits internes.
  • Outils numériques pour la gestion documentaire.
• Conformité contractuelle et traçabilité
  • Bonnes pratiques de gouvernance contractuelle.
  • Archivage, documentation et audits internes.
  • Outils numériques pour la gestion documentaire.
• Collaboration interservices
  • Rôle de la direction juridique, financière et opérationnelle.
  • Coordination et communication dans le suivi contractuel.
  • Études de cas et mises en situation.