Description

Souvent invoquée et néanmoins méconnue, la la cité est un concept juridique précis, régis par des textes législatifs et objet de multiples jurisprudences, administratives et européennes. à cet égard elle impose des obligations aux employeurs publics et privés mais aussi à leurs collaborateurs ainsi que des droits aux usagers de l'espace public. Au cours de la formation, les textes réglementaires et législatifs, ainsi que la législation seront présentés et interprétés à l'aide cas concrets.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Agents, personnel encadrant et décideurs du secteur public. Personnel d'une entreprise assurant une mission de service public.

Prérequis

Les objectifs de la formation

Respecter les règles imposées par la loi en matière de liberté religieuse et de neutralité de toutes institutions publiques.

Distinguer les droits et obligations des agents et des usagers de l'espace public en matière de laïcité/neutralité du service public.

Programme de la formation

• En amont du présentiel
  • Un autodiagnostic pour vous situer et définir vos priorités.
• Qu'est-ce que la laïcité ?
  • Le cadre juridique relatif au principe de laïcité.
  • La laïcité : entre neutralité de l'État et reconnaissance de la liberté de religion.
• Les obligations de chacun en matière de laïcité
  • Les obligations de l’agent public : laïcité et principe de neutralité de l’agent public : interdictions du prosélytisme et du port de signe religieux.
  • Les obligations de la collectivité publique : interdiction de discrimination religieuse ; les absences pour fêtes religieuses ; conciliation entre liberté religieuse et fonctionnement du service public.
  • Le cas des salariés travaillant pour des personnes privées chargées d’une mission de service public.
  • La laïcité et les entreprises privées.
• La conciliation entre l’exercice de la liberté de culte et le principe de laïcité
  • La liberté de conscience et l'interdiction du port du voile.
  • Les atténuations à la liberté de culte.
  • L'encadrement de certaines pratiques religieuses.
  • Les restrictions à la liberté de culte. Les discrimination à l'égard des agents publics.
  • Le cas des fêtes religieuses pour les usagers du service public.
• Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail
  • Des conseils et astuces chaque semaine pour appliquer votre plan d'actions.