Description

Le global sourcing conduit à élargir le périmètre géographique des achats, ce qui augmente les aléas et les risques, notamment dans les pays où la relation contractuelle repose sur des systèmes de valeurs différents. Dans ce contexte, il est essentiel de sécuriser juridiquement les transactions à l’international. Cette formation achats permet aux acheteurs de maîtriser les risques liés aux contrats, aux modalités de paiement et à la fiscalité internationale.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Acheteur, Responsable des achats. Collaborateur impliqué dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats à l'international.

Prérequis

Aucun.

Les objectifs de la formation

Maîtriser les points clés de l'élaboration des commandes et contrats d'achats à l'international.

Se familiariser avec différents modes de paiement et avec la fiscalité.

Intégrer les spécificités des différents types de droit en lien avec la culture du pays.

Couvrir les principaux risques financiers.

Respecter et profiter de règlements internationaux.

Programme de la formation

• Les sources et fondements comparés des contrats d'achats
  • Les principales évolutions des relations contractuelles selon les pays.
  • La prédominance du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français et les points de vigilance pour l’acheteur.
• Les différentes formes contractuelles Mémorandum of understanding,
  • Heads of agreement...
  • Cooperation agreement, sale contract...
  • License agreement, know-how transfer contract, technical assistance...
  • Consortium agreement, joint venture agreement.
• Les clauses essentielles à bien négocier
  • Les Incoterms : transfert de propriété et de risques.
  • Maîtrise et exploitation des éléments financiers.
  • Les jalons (milestones) du contrat.
  • Le contrôle qualité en coût global (LCC) et les recours possibles.
  • La propriété intellectuelle.
  • Les achats en ligne via Internet.
  • Les clauses suspensives.
  • La loi applicable et la juridiction compétente pour le règlement des litiges.
• Maîtriser les risques et leurs conséquences
  • La notion de responsabilité en droit anglo-saxon.
  • Maîtrise du risque financier : recours aux garanties bancaires.
  • Analyse du risque fiscal à l’étranger.
  • Gestion et résolution des litiges avec un fournisseur.
  • Le règlement amiable et l’arbitrage