Description

Le droit du travail s'invite de plus en plus dans les pratiques RH. Il est indispensable pour les professionnels des RH d'acquérir un certain nombre de fondamentaux afin de réussir dans cette fonction. Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est au cœur de tout acte RH. Impossible désormais de mettre en place une politique de développement des ressources humaines sans avoir un minimum de connaissances juridiques. Cette formation vous fournit les clés qui vous permettront d'adopter les bonnes attitudes juridiques pour chaque situation.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Assistant(e)/Gestionnaire RH. RRH. Tout professionnel RH souhaitant acquérir les fondamentaux en droit du travail. Représentant du personnel. Pour le manager, nous recommandons la formation 'L'essentiel du droit du travail pour managers' (réf. 1136).

Prérequis

Les objectifs de la formation

Maîtriser les fondamentaux juridiques appliqués à la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.

Acquérir les bons réflexes juridiques pour sécuriser ses pratiques RH.

Répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique.

Gagner en autonomie dans la gestion de la vie du contrat de travail.

Programme de la formation

• Se repérer dans l'environnement légal de la fonction
  • RH Acquérir une méthodologie de recherche pour apporter des réponses justes et fiables : utiliser les sources du droit du travail ; identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ; savoir chercher l'information.
  • Mise en situation Cas : rechercher l'information juridique utile.
• Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.
  • Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés ou opportunité de sous-traitance.
  • Intégrer les clauses spécifiques (non concurrence...).
  • Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD : choisir le motif ; enchaînements successifs de contrats.
  • Mise en situation Cas : motiver le recours au CDD.
• Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail
  • Veiller au respect de la durée du travail.
  • Appliquer les règles en matière de congés payés.
  • Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité...).
  • Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.
  • Mise en situation Quizz sur les absences.
• Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
  • Distinguer les incidences entre la rupture à l'initiative du salarié et à l'initiative de l'employeur.
  • Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
  • Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats et des transactions.
  • Mise en situation Étude de cas et quizz sur la rupture du contrat de travail.
• Certification
  • Évaluation des compétences à certifier via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation (40 minutes).