Description

Sécuriser la relation fournisseur implique une vigilance de l'acheteur au moment de la rédaction et de la négociation du contrat. Comment anticiper le risque juridique liés aux contrats achat ? Cette formation vous propose de comprendre les principes et intégrer les bonnes pratiques de rédaction d'un contrat d'achat.

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui ?

Acheteurs, services généraux, toute personne confrontée à une problématique juridique des achats.

Prérequis

Aucune connaissance particulière.

Les objectifs de la formation

Comprendre les grands principes des contrats appliqués aux achats

Définir les différentes obligations contractuelles

Inclure au contrat les clauses essentielles, pénalités et clauses financières

Identifier les risques et les pièges à éviter

Programme de la formation

• Les fondamentaux du droit commercial
  • Les notions de base du droit.
  • Le vendeur et l'acheteur.
  • Quelles sont les obligations des deux parties ?
• Le contrat d'achat
  • Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?
  • Les accords et les différents types de contrat.
  • Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA).
  • Le type de renouvellement (tacite, exprès.
  • Les risques qui peuvent survenir.
  • Exercice et études de cas
• Les clauses essentielles
  • L'importance de l'objet du contrat.
  • Ne pas oublier les prix, les délais et la durée.
  • Que faire en cas de litige ?La propriété intellectuelle.
  • Les clauses de confidentialité.
  • La cessibilité du contrat.
  • Les modifications possibles.
  • Exercice et études de cas
• Les pénalités
  • Les clauses pénales.
  • Comment suspendre ou sortir d'un contrat ?
  • Les avantages et les inconvénients.
  • Les cas de force majeure.
  • Les vices cachés.
• Les aspects financiers
  • La formule de paiement.
  • La lettre d'intention.
  • Les prix et la caution.
  • La révision des prix.
  • Exercice et études de cas
• Le droit de la concurrence
  • Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
  • Les dispositions légales et réglementaires.
  • Les prix et remises, quelle transparence ?
  • Les situations de monopole et de position dominante.
• Les contrats à risque
  • Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d'autres.
  • Les prestataires sur site et la sous-traitance.
  • Les règles d'hygiène et de sécurité.
  • Les spécificités du contrat à l'international.